Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
642e75818b510604f5bc1ceb
5 avril 2023
5 avril 2023
[B] [H] : « très positive avec ses collègues de travail en les aidant, les formant » ' M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e839c42a2105dbc59cab
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[B] [E], composée des éléments suivants : - aide humaine enfant par aidant familial : 215,35 heures, soit 848,48 euros pour une durée de 48 mois du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024, portée à 291,39
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f83
20 juillet 2023
20 juillet 2023
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DES PARTICIPATIONS FINANCIERES - SDPF [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0021 à DEFENDEUR S.C.I
Source officielleChambre 2 A
67aaeb1151e6ebfb3b83f5e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
connaissance de tous éléments utiles, par la confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs, permettre aux parties de trouver une solution aux dissensions qui les opposent en les aidant
Source officielleRétention_recoursJLD
6778cf0251d7dea0bca2b453
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[J] [O] est aidant et s'occupe de son frère qui n'est pas autonome. Monsieur le Préfet requérant n'est pas représenté.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f63
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qui nécessite une abduction nettement supérieure à 90° et une rotation externe de l'ordre de 30°'; le médecin rejette l'idée que l'assuré aurait effectué ces gestes le coude maintenu au corps ou en s'aidant
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f8a893a5ae27812390ddfd
10 avril 2025
10 avril 2025
ERIGITTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0021 à DEFENDEUR Madame [M] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par
Source officielleRétention Administrative
67f605dd0693b699596562b2
8 avril 2025
8 avril 2025
Le patron m'aidais comme cela. Je vais partir de FRANCE avec ma femme qui est française.
Source officielle17e Chambre B
61627ea938d18b7ebf63d324
23 mai 2013
23 mai 2013
avant de tenter de convaincre son correspondant de la nécessité de le recruter en ces termes « je souhaite donc mettre mon portefeuille de compétences d'une manière plus large à vos services en vous aidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162bb45f32b7c38854c2ff7
14 mars 2013
14 mars 2013
connaissait pas les deux autres personnes présentes sur le chantier et qu'il ne les avait jamais embauchées, que son épouse travaillait 20h par semaine pour la comptabilité et la peinture et que son fils l'aidait
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a8
7 octobre 2004
7 octobre 2004
. - pour avoir à NOGENT LE ROTROU, courant janvier, février et mars 2001, en l'aidant ou en l'assistant sciemment dans sa préparation ou sa consommation, été complice du délit de diffamation envers un
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818f
13 avril 2006
13 avril 2006
X... assumait l'encadrement sportif et l'entraînement des équipes du club et aidait accessoirement au secrétariat, ayant à ce titre, accès à la comptabilité du club. Le 22 Février 2003, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3a8
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Devant le Tribunal Correctionnel de Lille, il était prévenu : de s'être à Lille du mois d'avril au mois de décembre 2005, rendu coupable de proxénétisme en aidant, assistant ou protégeant sciemment
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
d'obtention frauduleuse de documents administratifs commis par Mohamed J..., Malika K..., Djamila L..., Djamel M..., Bernard N..., Amel O..., Abdelkader P..., Dominique Q... et Abdesalim R..., soit en les aidant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00723_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle a également produit en première instance un certificat médical du médecin traitant de son époux qui indique qu'elle est l'aidante principale de son époux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01804_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il produit également des bulletins de paie depuis juin 2016 pour des postes d'agent d'entretien, d'aidant familial ou d'ouvrier agricole.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03034_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
des personnes handicapées (CDAPH) lui attribue l'aide humaine dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH) valable du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025 pour le dédommagement d'un aidant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04414_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
sous le n° 21MA04414 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04414 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme C, représentés par Me Aidan
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00484_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
marier et son frère français qui l'héberge, son autre frère titulaire d'un certificat de résidence de dix ans et sa mère en situation régulière ; l'état de santé de celle-ci est précaire et il en est l'aidant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00601_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Si l'intéressée se prévaut de sa qualité d'aidante auprès de son père, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, la nécessité de sa présence auprès de celui-ci n'est pas établie par le seul certificat
Source officiellePage 83 sur 229