Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Délibéré après l’audience 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bories, présidente, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, Mme Breillon, première conseillère, M. Segretain, premier conseiller.

Par une décision en date du 2 janvier 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bruston, présidente-assesseure à la 4ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

la CDJ CONTENTIEUX FRANCE, huissiers de justice associés à [Localité 3] en date du 8 Juillet 2022 , d'une part II - Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Cour d'Appel Palais de justice 44 rue de la Bretonnerie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame DEVALETTE, Conseiller Monsieur CATHELIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame LE BRETON

barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Thomas Y... ... 75017 PARIS et actuellement à COUZIERS 16330 VARS représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me LE BRETON

LAVAL avocat du barreau d'ORLÉANS Madame LE PROCUREUR GENERAL Cour d'Appel d'ORLEANS 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS D'AUTRE PART Dossier communiqué au ministère public le 11 février 2016

greffe, à l'audience de la première chambre civile de la cour d'appel d'ORLÉANS du mardi 21 mars 2017, conseiller rapporteur, qui se tiendra à 14 heures à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, 44 rue de la bretonnerie

Place du Général de Gaulle 45000 ORLÉANS Non comparante ni représentée SELARL VILLA agissant ès qualités de mandataire judiciaire de la société SASU AUTO OCCASION DES BEZARDS 54 Rue de la Bretonnerie

l'issue de l'entretien d'assimilation du 12 juin 2019 par les services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine que Mme A B n'a pas su citer les dates marquantes de l'histoire de France, les départements bretons

L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller