CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d245
25 mars 2011
LA GOUTTE, * réparer les dégradations faites au mur mitoyen et remettre ce dernier en son état initial (canalisations et compteurs d'eau), * condamner les consorts [W] à procéder à l'édification d'un
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7e8
17 janvier 2008
à 59670 CASSEL Ayant son siège social 29 rue de Cassel 59285 ARNEKE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience publique du 14 Novembre 2007, tenue par
6253cb58bd3db21cbdd8d584
20 janvier 2011
.-59670 CASSEL représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
6253cd97bd3db21cbdd93c8b
23 juin 2017
mise en conformité des installations intérieures d'assainissement, l'exécution de : - la restauration du regard de visite à l'aide d'une cunette pour assurer un bon écoulement, - le curage de la canalisation
4e Chambre B
616243bd1217cad6c0164908
16 janvier 2014
Par acte du 31 mai 2010, Mme [I] [H] a assigné la commune de [Localité 1] afin qu'elle soit condamnée, d'une part, à enlever les canalisations qu'elle a fait implanter dans le sous-sol de l'ancienne carraire
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02412_20260311
11 mars 2026
(syndrome du canal carpien bilatéral). M. B... a présenté des observations à ces courriers le 3 février 2026.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00483_20230721
21 juillet 2023
branchement d'eaux usées domestiques au droit de leur propriété, la constitution d'une servitude de passage pour l'adducteur d'eau potable, la pose d'un poste de relèvement d'eaux usées domestiques et une canalisation
6253cdecbd3db21cbdd94f9c
15 février 2021
Il a ajouté que les désordres ont été aggravés par un défaut dans la réalisation des canalisations d'évacuation des eaux pluviales.
Chambre 2 A
6352368c8c924eadffcc470b
20 octobre 2022
[C] explique avoir découvert dans un premier temps l'existence d'une fuite d'eau après avoir « cassé le petit muret carrelé » sur lequel était encastrée la baignoire.
Chambre Sociale
63bfb3935e2fbe7c90043a71
11 janvier 2023
Selon le médecin consultant désigné par le tribunal, le docteur [H], Mme [S], âgée de 53 ans, présente un diabète important insulinodépendant, un canal carpien bilatéral et un syndrome anxio-dépressif
2ème Chambre
627df7b40d41e0057d43e306
12 mai 2022
des consorts [S] pour accéder à leur porte d'entrée sur la parcelle 241 est supprimée, ' les consorts [S] renoncent à obtenir une servitude sur les parcelles 241 et 242 des époux [W], ' sur la canalisation
2ème chambre section A
678750b7892c83ef59be5a37
14 janvier 2025
époux [R] ne démontrent pas l'existence de la servitude par destination du père de famille qu'ils invoquent pour s'opposer à la demande de suppression formée par la SCI BOYER RIVAROL et que les canalisations
Juge des référés
DCA_24TL02737_20250121
21 janvier 2025
Elle soutient que : - elle souffre de plusieurs pathologies reconnues imputables au service ; - des taux d'incapacité permanente partielle ont été fixés à 2 et 3 % pour les canaux carpiens gauche et
6253c8f4bd3db21cbdd86ce9
3 décembre 2003
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8 Chambre A ARRÊT DE RADIATION DU 03 DECEMBRE 2003 N° 2003/ Rôle N° 00/19460 SA MONTE PASCHI BANQUE CANNES C/ S.A.R.L.
Avis
CADA:20171944
6 juillet 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Cannet-des-Maures à sa demande
CADA:20170650
27 avril 2017
régional de Guadeloupe à sa demande de communication d’une copie des documents suivants : 1) la procédure d'appel d'offres concernant les travaux d'accotements au centre ville de la commune de Petit Canal
1ère Chambre
68edd8fc87178132e1935116
13 octobre 2025
de Monsieur [U] pour faire réaliser des travaux dans la cour afin de créer une arrivée d'eau propre et de faire poser un compteur d'eau individuel en extérieur, ce qui suppose des travaux sur la canalisation
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb6f
17 avril 2024
[E], le syndic de copropriété lui a précisé qu'il avait constaté dans son appartement une fuite sur une canalisation privative provoquant des désordres sur la façade et dans un logement mitoyen.
6684eb13a0de54ff609f80a8
2 juillet 2024
Par conséquent, Mademoiselle [P]-[X], confère à titre de servitude réelle et perpétuelle au Vendeur, qui accepte, une servitude de canalisations pour les eaux de pluie et les eaux usées tel que cette canalisation
1ère Chambre civile
6892e3f7bf535a2d228f965c
5 août 2025
La société CDC Habitat Social a fait procéder à des recherches sur les canalisations pour en identifier l'origine, sans succès.
Page 83 sur 553