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331 718 résultats pour « Charles-Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

627218ed228a02057de674fe

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

FRONTIL, représentée par Me Pierre Henri FRONTIL, prise en sa qualité de Mandataire liquidateur de la Société SERVICE FACADE [Adresse 1] - [Localité 5] Représenté par Me Julien SICOT, avocat au barreau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02108_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A, représenté par Me Henry, n'a pas été communiqué. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dc6

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dc9

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE X... : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fd8

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE X... : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812f

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb712f5f3246ff38154c

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il est inéquitable de laisser à la charge de M. [U] ses frais irrépétibles et une somme de 1 500 euros lui sera allouée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd20

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937f0

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

APPELANTE SARL DE PARTICIPATION COPPET BP 2099 97122 BAIE- MAHAULT Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (toque 14), substitué par Maître DESBONNES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69e8632dcdc6046d4719ba37

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ESKAMI venant aux droits de la société ASSURCREDITS prise en la personne de son président en exercice Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abaea97d5920008107fb8

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

ATHENA OI au capital de 600 000.00 euros, représentée par son Gérant en exercice [Adresse 2] Centre d'affaire SABRE [Localité 4] Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b38075a2d196dbc191d1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] N° RG19/01401 APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b9b

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Le 19 décembre 2002, les époux Michel X... ont cédé aux époux Henri X... la créance qu'ils détiennent sur le Crédit Lyonnais au titre du jugement rendu le 20 novembre 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114e

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Elle rappelle que sa soeur a toujours été à la charge de ses parents, lesquels ont acquis pour elle deux commerces.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631ad8a939cffb4f136742d7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

2022/531 Rôle N° RG 20/11499 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRTN [K] [D] C/ [U] [P] [X] [P] [W] [W] [N] épouse [P] [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles

Source officielle
CA

ETRANGERS

62bfe0af413a8b69b32bf0ee

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

] né en à [Localité 3] - SIERRA LEONE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c3d45d93e17a63792056e2

Appel

3 juillet 2022

3 juillet 2022

] né le 01 Février 1997 à [Localité 7] (ALGERIE) (31260) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89890

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

C / Me Henry X...-Mandataire liquidateur de Z... Y... AGS CGEA DU SUD-EST Z... Y... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c447

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTES : MACIF agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 79037 NIORT Représentée par la SCP ARSENE-HENRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e11f

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Henry B...une parcelle de terrain moyennant un loyer mensuel intial de 150 Euros.

Source officielle

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