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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
627218ed228a02057de674fe
27 avril 2022
FRONTIL, représentée par Me Pierre Henri FRONTIL, prise en sa qualité de Mandataire liquidateur de la Société SERVICE FACADE [Adresse 1] - [Localité 5] Représenté par Me Julien SICOT, avocat au barreau
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02108_20250627
27 juin 2025
A, représenté par Me Henry, n'a pas été communiqué. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dc6
24 février 2006
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
6253c94bbd3db21cbdd87dc9
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE X... : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
6253c956bd3db21cbdd87fd8
6253c95cbd3db21cbdd8812f
Chambre 1-5DP
6704cb712f5f3246ff38154c
7 octobre 2024
Il est inéquitable de laisser à la charge de M. [U] ses frais irrépétibles et une somme de 1 500 euros lui sera allouée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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18 décembre 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article
6253cd7bbd3db21cbdd937f0
12 décembre 2016
APPELANTE SARL DE PARTICIPATION COPPET BP 2099 97122 BAIE- MAHAULT Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (toque 14), substitué par Maître DESBONNES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST
Chambre 3-4
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21 avril 2026
ESKAMI venant aux droits de la société ASSURCREDITS prise en la personne de son président en exercice Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat
Chambre commerciale
665abaea97d5920008107fb8
15 avril 2024
ATHENA OI au capital de 600 000.00 euros, représentée par son Gérant en exercice [Adresse 2] Centre d'affaire SABRE [Localité 4] Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
3e chambre sociale
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4 juillet 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] N° RG19/01401 APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques henri
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27 novembre 2007
Le 19 décembre 2002, les époux Michel X... ont cédé aux époux Henri X... la créance qu'ils détiennent sur le Crédit Lyonnais au titre du jugement rendu le 20 novembre 2002.
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19 février 2014
Elle rappelle que sa soeur a toujours été à la charge de ses parents, lesquels ont acquis pour elle deux commerces.
Chambre 1-9
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8 septembre 2022
2022/531 Rôle N° RG 20/11499 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRTN [K] [D] C/ [U] [P] [X] [P] [W] [W] [N] épouse [P] [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles
ETRANGERS
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1 juillet 2022
] né en à [Localité 3] - SIERRA LEONE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
62c3d45d93e17a63792056e2
3 juillet 2022
] né le 01 Février 1997 à [Localité 7] (ALGERIE) (31260) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
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19 octobre 2007
C / Me Henry X...-Mandataire liquidateur de Z... Y... AGS CGEA DU SUD-EST Z... Y... X...
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24 septembre 2008
Avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTES : MACIF agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 79037 NIORT Représentée par la SCP ARSENE-HENRY
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26 février 2010
Henry B...une parcelle de terrain moyennant un loyer mensuel intial de 150 Euros.
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