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3 191 résultats pour « Malaury-Ripert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da717

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

né le 21 Juin 1961 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sophie GEYNET-BOURGEON, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Valérie MALLARD

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fd295447524731ad5c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de l'information, la réalisation des soins et dans la surveillance, analyser de façon motivée la nature des erreurs, imprudences, manques de précautions, négligences pré, per ou post opératoires, maladresses

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0f643383a880008fd084f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[B], dans laquelle il impute ses maladresses professionnelles à son manque d'expérience, précise qu'il n'a reçu aucune explication sur l'utilisation du process de gestion des temps d'exécution, que les

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa2055a34ad1000858177b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Or, une maladresse de rédaction du tribunal de commerce, en violation de l'article L622-28 du code de commerce, lui permet de réclamer toute la somme, en ignorant totalement l'intuitu personae, l'arrêt

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e87cdc6046d47e094e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Selon l'expert, ce défaut d'ostéo-intégration, à l'origine d'une mobilisation de l'implant, ne relève pas d'une faute, maladresse ou erreur du docteur [M] [P], mais d'un accident médical non fautif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f1

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

grief aux prévenus : - d'avoir à BRUZ, le 11 Septembre 1998, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, dans le cadre d'une relation de travail, par maladresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8663d

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

grief aux prévenus : - d'avoir à BRUZ, le 11 Septembre 1998, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, dans le cadre d'une relation de travail, par maladresse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d9bc25a97f0381f4e41

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

avocat au barreau de CHALON SUR SAONE, INTIMÉ : [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Valérie MALLARD

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02406_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mme C... produit, d’autre part, un rapport d’expertise non contradictoire rendu le 28 septembre 2022 par le Dr G..., praticien dentaire, évoquant une maladresse opératoire du chirurgien de l’AP-HP en

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_18DA00977_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sur les autres moyens soulevés en première instance et en appel : En ce qui concerne l'existence d'une maladresse fautive à l'origine de la lésion de l'artère hépatique : 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efe1

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

née le 25 Février 1973 à LYON 02 (69002) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Valérie MALLARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa5b

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Si cette clause présente effectivement une maladresse de rédaction quant à la chronologie relative aux interventions affectant les chiens et l'adoption, elle peut être comprise cependant (puisque l'adoption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb46

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

.ferait parfois peur à sa fille, pourrait être violent avec elle et aurait des gestes déplacés, Attendu que le premier juge a pu relever dans sa décision que le père admettait tout au plus des maladresses

Source officielle
CA

1ère Chambre

635387e4513cb5adff943650

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

après avoir procédé à son audition, de poursuivre et clôturer la mission qui lui avait été confiée par l'ordonnance de référé du 3 juin 2020 en se prononçant sur les éventuelles erreurs, imprudences, maladresses

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

697b00ffcdc6046d4710b6ee

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'erreur matérielle contenue dans le dispositif du jugement dont appel, résultant d'une maladresse de rédaction comprise de toutes les parties et sans conséquence, n'affecte nullement en l'espèce son caractère

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CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc6

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

X... ait été en position d'exiger que Mme C... renonçât à la moitié du compte d'administration postérieurement à 1996 ; que la maladresse de rédaction de l'acte ne modifie par cette donnée et que l'apparente

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6285e0b16a1876057df5d22e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[C], époux de la victime mais aussi chargé du service constitué du RHSE et du service qualité jusqu'à sa retraite le 1er juillet 2013, soit avant l'accident, ni enfin la maladresse et le mauvais réflexe

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CA

Chambre 3-2

6780be24780de3a214879ea8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

S'il a effectivement pu commettre une maladresse de plume en indiquant que cet acte était nul, il s'est contenté, statuant dans la stricte limite de sa saisine, d'analyser cet acte et de constater qu'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5120da87ff5e0113a7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

S'il convient d'observer des maladresses et une certaine confusion de l'appelant pour présenter les chefs du jugement déféré par sa déclaration d'appel du 31 mai 2024, non éclairée par la remise du jugement

Source officielle
CA

2ème Chambre

62760cd0593736057d78aa9d

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

titre personnel ou en qualité de représentante de la société Cass'Graine et Thé'Roir, l'absence d'indication de sa qualité de représentante de la société étant susceptible de résulter d'une simple maladresse

Source officielle

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