Par des jugements n° 2402157 et n° 2402158 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leurs demandes.

, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Mars 2022 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat rapporteur, tenant

ORDONANNCE N° du 09 janvier 2024 N° RG 23/01274 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL26 [K] c/ Société CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE HAUTE MARNE S.A.

matériel de procéder à l'ensemble du déménagement avant la vente et que la société C.P.E. ne saurait se prévaloir de l'article 2279 du code civil ; que d'ailleurs, elle avait reconnu dans un courrier du 18 mai

Celle -ci avait eu lieu en réalité le 22 mars 2011.

OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me JARRY Me BROUILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI

CUISINES VILLEGER a mis en demeure Monsieur et Madame Patrick X... le 23 mai 2002 d'avoir à s'acquitter de cette somme.

de nationalité Française née le 08 Mai 1957 à SAINT-MAUR DES FOSSES (94) Profession : Commercial, demeurant ...-39410 SAINT-AUBIN représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD

EXPRO, JCP en date du 03 Juin 2022, N°17/00291 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, présidente de chambre, Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1re chambre 1re section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2015 R.G.

Emilienne, De nationalité française, Mariée, Libraire, Ayant élu domicile ...

[F] [U] est décédé le 24 mars 2019. Les parcelles louées ont été vendues à M.

passif de son redressement judiciaire diminué de la première annuité, et subsidiairement, pour voir condamnée la société VAG FRANCE à lui payer des dommages et intérêts à concurrence d'une année de marge

Arrêt n du 15 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2001 Rôle n 0001487 SA SBLF C/ M. X... Y... : S.A. SBLF dont le siège social est Rue du Moulin de la Groie Z.I.

Par conclusions signifiées le 17 mai 1996, Mme Z...

L'expert a déposé le 2 mars 2005 un rapport dont les conclusions sont les suivantes : 'Accident du 29 janvier 1997 ayant entraîné vertiges, syndrome dépressif, secondaire à un traumatisme crânien.

 euros l'unité, pouvant être exercées entre le 04 mars 2015 et le 04 mars 2019.

, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Mai 2022 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat rapporteur, tenant

dirigée et mal fondée, Et, en tout état de cause, La condamner à verser la somme de 339.000 F CFP au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens de l'appel.

Le 28 mars 2013, ce prêt a fait l'objet d'un avenant prévoyant le remboursement du prêt en 5 échéances annuelles. Le même jour, M.