Le 30 mai 1995, Mme [R] a bénéficié d'un passage au statut de cadre, coefficient 400.

de communes Sud Territoire a demandé au tribunal administratif de Besançon : 1°) d’enjoindre au syndicat d’études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets (SERTRID) de modifier

Le 21 mars 2017, il a été victime d'un accident reconnu imputable au service et a été placé en congé de maladie.

Par ailleurs, la société Laënnec a sollicité, le 25 mars 2025, la délivrance d’un permis de construire de régularisation, qui lui a été accordé par un arrêté du 19 mai 2025.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL I-Production a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 24 mai 2023 par lequel le maire d’Itteville

: à : Me Françoise BOULAN Me Isabelle FICI Me Jean-michel GARRY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 07 Mai

Toutefois, par arrêté du 31 mars 2016, le maire de Cancale a refusé de délivrer le permis de construire sollicité par M. et Mme C.

Par un jugement n° 1908101 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Talloires-Montmin ne s'est pas opposé aux travaux déclarés

Y... dit Patrick X... ...Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 12 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 06/1124 Expéditions exécutoires

Par décision contradictoire du 4 mars 2020, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation de la société P18 Voltaire et maintenu les organes de la procédure mais a modifié la mission d'assistance

[R] [X], et décide de modifier les statuts pour tenir compte de la nouvelle répartition des parts ; - deux chèques datés du 20 février 2015 de 27 805 et 6 000 euros émis par M.

B... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de Thiais s’est opposé à leur déclaration préalable tendant au déplacement d’une clôture et

loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS, PROCÉDURE : Lionel X... et Alexandra Y... se sont mariés le 8 mars 2003.

Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 23 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.

734,87 francs après versement d'un acompte de 316 000 francs résultant d'une saisie immobilière ; qu'en l'espèce, la CRCAM poursuit l'exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Martigues du 19 mars

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 20 JUIN 2001 RG : 00/01686 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT QUENTIN du 08 mars 2000 PARTIES EN CAUSE

- Mme [Z] a dénoncé les travaux entrepris auprès de la mairie, contraignant la maire à se déplacer, et une réunion a par ailleurs eu lieu le 30 avril 2019.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, M.

Le 25 mai 2018, M.