suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical, notamment du compte rendu de son opération du 28 mars

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du 29 mars

le 18 octobre 2016, d'une demande de mise en conformité aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration des règles de tarification appliquées par le directeur de l'Hôpital Marie

à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de son client qui a été soumis à la commission de réforme du 6 mars

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant de mars

demande de communication, par voie électronique, du rapport final de l'audit du service audiovisuel et informatique de l'IUT (SA21), réalisé à la demande de son directeur entre le 28 février et le 2 mars

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 30 mars

universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à sa demande de communication, dans le cadre d'une procédure d’indemnisation, de l'intégralité du dossier médical de sa cliente suite à son hospitalisation du 7 au 12 mars

[W], assuré auprès de la MUTUELLE DE POITIERS, ' les travaux de ravalement à M. [O], assuré auprès de la MAAF.

La clôture a été prononcée le 2 mars 2015. ''''' MOTIVATION La SA AMONIT fait grief au jugement de l'avoir condamnée sur le fondement de l'article 1382 du code civil à garantir M.

Dagand, spécialisée dans la restauration de monuments historiques, a été chargée des travaux de ravalement proprement dits, - la S.A.

de la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE et appelante suivant déclaration d'appel en date du 12 septembre 2014 : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA

Par une requête déposée au greffe le 7 mars 2011, la Selarl Mary-Laure Z..., es-qualités, a saisi le tribunal afin de voir constater que M. Pascal X... et M.

Celle-ci demande à la Cour de réformer le jugement déféré et de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son mari.

Celle-ci demande à la Cour de réformer le jugement déféré et de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son mari.

; ordonné la mention du jugement en marge des actes de naissance et de mariage des époux ; ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et désigné le président de la chambre

Celui-ci est produit à hauteur d'appel : l'assemblée générale du 14 décembre 2021 a approuvé, par ses résolutions 19 et suivantes, l'ensemble des travaux de ravalement de l'immeuble.

Par ordonnance du 20 mars 2025, ces deux appels ont été joints.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Monsieur X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne