disposition : 02 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

disposition : 02 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

: 24 Avril 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

du 04/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMÉES : Société LOGIREP POLYLOGIS SERVICE CLIENT [Adresse 13] [Localité 10] Non comparante représentée par Me Nicole

N° RG 19/19495 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKUU [K] [I] C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Nicole

ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de PRIVAS en date du 18 Août 2022, N°22/00124 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole

17 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 04 Octobre 2006, devant René SALOMON, Premier Président, Jean- Louis BRIGNOL et Bernard BOUTIE, Présidents de Chambre, assistés de Nicole

représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me GABORIT, avocat au barreau de NICE Madame Nicole C... épouse D...

rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Madame Martine BAYLE, conseillère, * Madame Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique de Madame Nicole

chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique de Nicole

rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Madame Martine BAYLE, conseillère, * Madame Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique de Madame Nicole

[H] - Me BORGHI le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole

Expédition Me CAHN le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole

[N] - Me HOONAKKER le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole

CREDIT DU NORD par SOCIETE GENERALE intervenues le 1er janvier 2023 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle ORENGO de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nicole

WORLD CONFORT DISCOUNT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David WEILL Me Nicole GASIOR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE

épouse [X] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle RYCHNER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0214 Ayant pour avocat plaidant Me Nicole

] [E] C/ SAS MANPOWER FRANCE SAS CCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicole

Hervé ROBERT, avocat au barreau de Paris, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2020, en audience publique, devant la cour composée de : - Mme Nicole