DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Une caution bancaire auprès de la société Euler Hermes a été constituée par GTM Bâtiment Aquitaine pour un montant de 258 031, 30 euros TTC en remplacement de la retenue de garantie.

Sa fille précise qu'elle s'est tordu la cheville et s'est rattrapée sur son bras gauche avant de tomber dans l'herbe.

Il aurait ressenti une douleur au rein gauche ; siège des lésions : région lombaire (rein gauche) ; nature des lésions : douleur effort, lumbago ».

Elle conteste par ailleurs les conditions dans lesquelles Anthony aurait été remis à son père.

CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hervé

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président

2023/ 318 N° RG 22/04163 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCYR [G] [Z] épouse [V] C/ [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard D'HERS

Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Copie délivrée le : à : SCP DELAERE LANG CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Cette décision a été annulée par un jugement du tribunal administratif de Rennes du 6 mai 2019 qui a enjoint à l'autorité préfectorale de réexaminer la situation du requérant.

SARL LE CLUB DES CINQ SARL CAP SPARTEL EURL CIRRUS SARL CORALINE SARL CRIJUFIX EURL D'AGAY EURL FJ38 C/ [N], [V] '[M]' [J] [X] [J] SCP BTSG SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SOL E MAR SAS HERMES

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emeric LEMOINE, Plaidantt, avocat au barreau de PARIS

Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

profit de la même famille ; - que les parties ont qualifié par écrit la convention intervenue entre les parties de bail ; que le tribunal a de façon erronée requalifié cette convention en vente d'herbes

substituée par Me LEVASSEUR, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE M.

ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur :

Les rapports que vous avez remis le 31 janvier et le 1er février en attestent clairement.

DBVL-V-B7D-P7VJ Mme [P] [X] C/ SCP [Z] [R] & [F] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[I] [M] C/ EURL ACTUEL DEMENAGEMENTS SARL ACTUADEM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES