qu'elle a communiqué, par courrier du 9 janvier 2016, le rapport AIRPARIF sur la qualité de l'air à Paris en 2014 et l’étude d'AIRPARIF d'octobre 2016 sur l'évaluation des émissions liées au trafic routier

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L'ensemble routier conduit par Monsieur Y... était percuté à l'arrière par celui conduit par Monsieur Z... dans lequel se trouvait son fils Dominique Z... mortellement blessé.

En l'espèce, Iliass X... a été placé en retenue par les services de la police municipale à la suite d'un contrôle routier.

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À la suite d’un contrôle routier, la préfète de la Nièvre, par un arrêté du 26 novembre 2024, a refusé de régulariser sa situation au regard du séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

A, représenté par Me Rouhier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118506 du 20 octobre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté

A a déclaré une fausse identité lors du contrôle routier dont il a ainsi fait l'objet. Son épouse est dans la même situation administrative.

A, représenté par Me Rouvier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 22 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Si l'article 11 de la convention collective des transports routiers, applicable en l'espèce, prévoit que l'embauchage doit être confirmé par une lettre ou un contrat d'embauchage, comme retenu par les

Elle est soumise à la convention collective des transports routiers et emploie 250 salariés. M.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. En dernier lieu, M.

Le rapport d'expertise a été déposé le 10 novembre 2016, l'expert y conclut : - que Monsieur [Z] était inapte à son poste de chauffeur routier du 27 mai 2010 au 31 décembre 2010, - qu'il était apte à

SUR CE : Sur le maintien de salaire : Madame [Y] [E] fait valoir qu'en vertu de l'article 17 bis de l'annexe 2 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires

L'ensemble routier est alors reparti en Espagne avec son chargement.

BILLAUT , qui s'oppose aux demandes de Fabrice X... , n'a produit que le résumé de la convention collective nationale des transports routiers ; Attendu que la convention collective fait partie des débats

de grève, l'employeur s'est rendu compte en superposant les deux disques de la journée du 7 octobre 2005, l'un correspondant à du travail effectif, et l'autre correspondant au disque d'un chauffeur routier

. ; dit et jugé que la convention collective applicable aux parties est celle du transport routier ; dit et jugé que le poste occupé par M.

avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Maître Renaud DUBOIS de la SDE KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 INTIMEES SAS MRF - MATERIAUX ROUTIERS