- signé par Catherine VALANTIN, Conseillère, pour la Présidente de chambre empêchée et par Christopher GASTAL, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

La Smabtp a formé appel de cette décision.

2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04614 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5GD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation

BUCK, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6RM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

02728 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTHU Décision déférée à la Cour : 27 Mai 2021 par le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : URSSAF DE FRANCHE-COMT'' 3 rue de Châtillon 25480 ECOLE VALENTIN

l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [M] [L] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Centaure Avocats Me UNG Valentin - avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 501 184 774, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN

Valentin HALLOT ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

[B] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne [Adresse 2] absent, dûment avisé, représenté par Maître Valentine DEVILLE, avocat au barreau de Douai, avoca

[C] [V] né le 20 Mai 1999 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau

[M] [W] né le 08 Septembre 1990 à [Localité 7] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau

APPELANTE : Madame [S] [P] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Matthieu LEMAIRE, substitué par Me Valentin

15 h10 par courriel, par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU, A l'audience publique du 28 avril 2026 à 14h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [U] [I] assisté de Me Valentin

Par jugement en date du 03 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours formé par [G] [N].

[E] [M] a formé recours le 23/12/2014.