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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
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19 avril 2024
qu'il a également subi un préjudice moral, au regard du manque de reconnaissance de l'entreprise vis à vis des efforts qu'il a fournis, ainsi qu'en raison de ses projets musicaux (en tant que chanteur amateur
Pôle 6 - Chambre 7
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10 avril 2025
[X] était à bord de la péniche La Parisienne amarrée sur le flanc de la barge Les Calanques située au port de [Localité 5], dans le 'cockpit de pilotage'. Aux termes de ce procès-verbal, M.
Chambre 1-3
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11 janvier 2024
- Sur la demande de dommages et intérêts et amande civile : La SAS Atelier de la Boiserie ne rapporte pas la preuve de l'existence d'une faute de la SARL Provence qui aurait fait dégénérer en abus
Pôle 6 - Chambre 11
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5 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Madame Valérie AMAND, conseillère Madame Jacqueline LESBROS, conseillère
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13 mars 2018
PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie HYLAIRE, Présidente Madame Valérie AMAND
Pôle 5 - Chambre 2
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30 septembre 2016
fichiers bruts dont leurs défauts comme ceux liés à la mise au point » et constitue un travail « basique » exigeant « une technicité limitée et partagée par le plus grand nombre de photographes dont les amateurs
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14 janvier 2011
GOOGLE d'avoir mis en place un système qui repose sur une confusion sciemment entretenue entre les contenus payants et/ou promotionnels, et/ou publicitaires et les contenus gratuits, le plus souvent amateurs
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Cour d'Appel
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20 décembre 2006
Le production d'un échange de propos sur un forum destiné aux amateurs d'accessoires informatiques. Dans ces conditions, la contrefaçon de marque est constituée.
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3 juillet 2007
L' appelant justifie conserver une mobilité réduite et avoir préalablement pratiqué, en amateur, plusieurs activités telles que la plongée sous- marine, le volley- ball, le basket- ball, le foot- ball,
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
En deuxième lieu, dès lors que les communes d'Amfreville-Saint-Amand, de Saint-Pierre-du-Bosguirard, de la Pyle, du Thuit-de-L'Oison et du Bosc-du-Theil ne sont pas limitrophes de l'unité foncière d'implantation
Chambre 4-5
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7 juillet 2022
situation collective de transition au sein de l'agence de Nice en lien avec un renforcement de l'application de processus qui ont toujours existé et la transformation du marché sur lequel intervient l'AMAP
Chambre commerciale
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12 juillet 2022
Le 6 janvier 2017, alors que le thonier, dont la construction était en voie d'achèvement, était à flot, amarré au quai de la zone technique du port de [Localité 9], un incendie s'est déclaré à bord et
Pôle 5 - Chambre 1
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2 novembre 2022
LLC prétend qu'elle a consacré d'importants investissements pour l'extension et la promotion des marques Harley Davidson, immédiatement reconnaissables par les amateurs de grosses cylindrées et par le
Pôle 4 - Chambre 5
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15 avril 2026
ABEILLE IARD & SANTE anciennement denommee AVIVA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR
Pôle 6 - Chambre 3
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7 janvier 2026
[H] conteste la pertinence des arguments de l'employeur concernant une blessure subie lors d'un match de football amateur, estimant que cet événement s'est déroulé « de nombreux mois avant son arrêt de
5ème Chambre
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28 janvier 2026
[P] pratiquait le football en amateur et qu'il est désormais privé de la poursuite de cette activité en raison des lésions subies le 24 avril 2016. M.
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4 juillet 2023
2018 avec en pièces jointes pour le 1er, un tableau excel 'récap incidents équipe' et un tableau excel 'copie de copie de réinscription session de formation, pour le 2ème un tableau excel 'attestation AMA3
Chambre Sociale
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rapporte des conversations où Madame [J] demande à Madame [D] de récupérer des affaires de Monsieur [C] au pressing ou de faire des photocopies de recueils sur des couteaux, Monsieur [C] étant grand amateur
2e chambre sociale
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2 octobre 2024
RG F 20/00208 APPELANTE : Madame [V] [H] née le 03 Novembre 1974 à [Localité 6] (94) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Christine AMADO
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