Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01501 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB6J Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel

Le 16 décembre 2006, le médecin conseil de la Caisse a considéré que M. Y... était apte à reprendre le travail.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

AGENCE NIVE IMMOBILIER, Benoit Y..., ChristinePERGUILHEM épouse Y..., Annie Z...

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024.

Guy POILANE, Conseiller, Président, et par Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier, serment préalablement prêté, présent lors du prononcé.

Instance de PARIS - RG n° 10/10484 APPELANT COMITE D'ETABLISSEMENT REGIONAL SNCF DE LA REGION DE [Localité 3], représenté par son Secrétaire Général [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne

Fait à [Localité 5], le 21.01.2026 à heures et ont signé la présente ordonnance, Anne-Gaëlle DUMAS conseillère et de Anne REBOULEAU, greffière Le Greffier La Conseillère Anne REBOULEAU

RG N : 13/ 00981 AFFAIRE : Mme Anne-Sophie X...divorcée Y... C/ M. Michel Y... P-L. P/ E.

H F a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle la Société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires (SEMAEST) a décidé de

[J] a présenté à la société Siemens une demande de transfert du contrat au profit de la société Aux Délices des Anges qui n'a pas été acceptée par la société Siemens.

En pièce jointe à ce courriel, Mme C a communiqué à des tiers des échanges de courriels ou de textos qu'elle avait eus avec Mme A, laquelle avait sollicité son conseil à titre personnel et confidentiel

référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler qu'à la suite d'un contrôle sur site de l'Agence Régionale de Santé du 6 au 31 janvier 2014 portant sur la tarification à l'activité durant l'année

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

décision : B N° RG 25/05316 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAX5 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2025, à 11h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, agissant sur délégation de

RG 22/01364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXBL Décision déférée : ordonnance rendue le 11 mai 2022, à 12h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

Ainsi, il n'apporte aucun élément permettant de considérer qu'il ne chercherait pas à rester en France et repartirait dans son pays. Il s'en déduit que M.

Ainsi, il n'apporte aucun élément permettant de considérer qu'il ne chercherait pas à rester en France et repartirait dans son pays. Il s'en déduit que M.