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12 477 résultats pour « Argence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

6364bc2ee405357f749eacd3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En 2009, il est arrivé à [Localité 6], en 2010, il a voulu faire régulariser sa situation, il a donné de l'argent à quelqu'un pour le faire car il ne connaissait pas la loi, mais la personne a gardé l'argent

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c20a801e0d40d96967d811

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

J'ai attendu que mon père m'envoie de l'argent. Ensuite j'ai pris le train sans argent, je me suis fait contrôler par les contrôleurs. J'ai un passeport algérien chez mon cousin à [Localité 2].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c35c18f01612d969defe61

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il y a eu une transaction avec de l'argent. Au début s'est un objet non identifié mais c'est à l'appréciation des policiers. Ce sont des cachets..

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6274bc842799a9057d5dd079

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant : 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62760c65593736057d78a96e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[E], qui réclame l'exécution d'une obligation de restitution d'une somme d'argent et de divers biens et documents qu'il aurait confiés aux appelants, de prouver le contrat de dépôt volontaire conclu concernant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440afe25450008314d62

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La preuve d'un prêt de somme d'argent implique de démontrer d'une part, la remise de la somme d'argent et d'autre part, l'obligation du bénéficiaire de la rembourser.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

670e05fa10ea465c0ffcf90a

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

Il admet avoir commis des délits, mais signale n'avoir jamais commis d'acte de violence ; regrette ses agissements ; les explique par le besoin d'argent ; assure n'avoir rien commis d'autre.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6711fa9a7603bf88a1884503

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6711fafe7603bf88a1884be5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant : 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6711fafe7603bf88a1884be7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant : 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66ff85e5a4ff9ec259c09a48

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant : 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb602f5f3246ff381470

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Je n'ai pas d'argent, j'en ai chez un copain. J'ai envie de sortir et regagner ma liberté. J'ai déjà passé 2 mois en rétention avant, ils ne m'ont pas transféré vers l'Algérie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de50676b73dd81b97056

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 tendant : 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CA

2e chambre civile

6630897a031696000841352d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L622-17 et tendant : 1° à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6789fa510c7dc206c9eb7ee7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

provisoire en ordonnant la consignation de la somme de 213.501,45 euros entre les mains de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris ou tout autre organisme habilité à séquestré une somme d'argent

Source officielle
CA

Rétention Administrative

687b2a25e24ceec1d00d900a

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Je lui envoie de l'argent. Je veux sortir travailler et donner de l'argent à la mère de mon enfant. Je veux régulariser ma situation pour rester ici avec ma fille.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6883105c80821d9a1906fd6b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L622-17 et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CA

2ème chambre

6811aeae81f47e994feb2655

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

dont le procès-verbal d'audition de [Y] [N] devant les services enquêteurs ainsi qu'un constat d'huissier réalisé sur les sms échangés avec ce dernier et dans lesquels [Y] [N] reconnaît avoir reçu de l'argent

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

671c865ba2a1858e05800b29

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

J'ai perdu mon téléphone et mon argent. J'ai demandé plusieurs fois qu'on me donne un téléphone pour les appeler mais on ne m'a rien donné. Je ne veux pas leur demander à chaque fois.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ff3d4a6d3290e00e0e7a8c

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 12 Avril 2025 à 17h59 par Monsieur [E] [J] ; Monsieur [E] [J] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare Je suis venu chercher mon argent

Source officielle

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