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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
653ca6c083c9498318209e47
27 octobre 2023
LEMARIE, plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE : En 2012, M.
Chambre 3-1
642fb543cece1704f57472ee
6 avril 2023
légal représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8bc
13 juin 2012
assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12
Première Présidence
62760c5a593736057d78a956
5 mai 2022
[Y] [P] Demeurant 6 Place des Arts - 74200 THONON LES BAINS Ayant pour avocat postulant la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Thibaut DE BERNON
1re Chambre B
61629f8135a5d4e0c2ddca83
21 mars 2013
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Stephen SIBBONI, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
Chambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10da
3 novembre 2023
SARL CLEG MOBILITES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien CEPPODOMO, avocat au barreau de GRASSE et plaidoirie par Me Jean BOISSON avocat du barreau de CHAMBERY INTIME Monsieur
6253ca25bd3db21cbdd8a35d
4 décembre 2007
Il justifie de ce qu'au mois d'août 2004, Monsieur Y...avait effectivement fait sortir son bateau Le Vent, avec un équipage à bord, ces faits étant relatés par des coupures de presse.
6707700281e733ee26982d13
9 octobre 2024
, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS Monsieur [O] [H] exerçant sous le nom commercial [H] MARINE, immatriculé au R.C.S. de Marseille sous
6707700381e733ee26982d1f
, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS Monsieur [U] [J] exerçant sous le nom commercial [J] MARINE, immatriculé au R.C.S. de [Localité 4] sous
6707700481e733ee26982d25
, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS Monsieur [C] [G] exerçant sous le nom commercial [G] MARINE, immatriculé au R.C.S. de [Localité 4] sous
2ème Chambre civile
6868b5269508abe8512046c6
3 juillet 2025
, sous astreinte et, à défaut de restitution, d'obtenir l'autorisation de faire saisir le bateau.
Pôle 4 - Chambre 8
659f98f03328fa00087a2686
10 janvier 2024
MATMUT [Adresse 6] [Localité 7] Immatriculée au RCS sous le numéro : : 775 701 477 représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 COMPOSITION DE LA COUR :
6253caa5bd3db21cbdd8ba22
23 avril 2008
La garantie comprend notamment les dommages survenus au bateau par suite d'incendie.
6253cc28bd3db21cbdd8f4a3
12 avril 2012
agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège 81 rue du Temple 75003 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau
1ère chambre
64c35c5cf01612d969deff63
27 juillet 2023
En juillet 2018, il a acheté un nouveau bateau financé à hauteur de 30 000 euros par le produit de la vente de son ancien bateau et à hauteur de 90 000 euros par un prêt consenti par la Société Marseillaise
6253ca48bd3db21cbdd8a909
10 janvier 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN, avocats au barreau de NIMES plaidant par Me Camille DELRAN, avocat INTIME ET APPELANT : Monsieur Philippe Y...
2e Chambre
6033963a586d524b3581b5a9
18 mai 2017
APPELANTES SNC WAUQUIEZ BOATS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Aurélien BARRIE, avocat au barreau de LYON
6253c9b5bd3db21cbdd89147
25 janvier 2007
La SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES produit aux débats une expertise privée de M.
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