CLIMALEC a été mise en redressement judiciaire, le 19 février 1997, puis en liquidation judiciaire le 12 novembre 1997, Maître Henri SCARFOGLIERO étant désigné ès-qualités de mandataire judiciaire à la

épouse [V] [L] [KF] [N] [GJ] [DJ] [Y] épouse [GJ] [C] [P] épouse [M] Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Henri

Association LIGUE DE FOOTBALL D'OCCITANIE Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10/05/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Madame B A demeurant 10 avenue Henri Barbusse à Fosses (95470)

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 INTIMEE SCI [Adresse 1] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Henri

PERPIGNAN N° RG 16/297 APPELANTS : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Pays Bas) de nationalité Hollandaise [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques Henri

de la garantie de parfait achèvement ou de la responsabilité contractuelle, à lui verser la somme de 130 652 euros TTC en indemnisation des désordres affectant les chambres rénovées de la résidence Henri

Martin - 75016 PARIS - SOCIETE B domicilié chez Maître E... ayant pour avocats M E... 8, ave Frizac- 31400 - TOULOUSE - M FENEON F... - 78 av Henri Martin - 75016 PARIS SOCIETE C domicilié chez Maître

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri LABI - Me Gilles CHATENET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

Me Henri-Charles Y...

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseillère Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline Z...

Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 29 Octobre 2015, enregistrée sous le n° 13/01470 APPELANTE : SAS SOFIAG [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles-Henri

[W] [N] qui fait déjà l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et compte tenu de leurs revenus, de leurs charges et de la composition de la famille.

charge de la société Serv'fast le paiement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

: F18/02200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 APPELANTES : Société INTEQUEDIS [Adresse 2] [Localité 7]/France représentée par Me Pierre-Henri

[Z] [G] né le 15 Août 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement au CH [Etablissement 1] assisté de Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES, agissant sur commission

IP-FORMATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/04954 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charles-henri

No 06/04810 AFFAIRE : Henri Fouasse S.A.R.L. X... DECONATURE C/ S.C.I.