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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92750
24 septembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 25 Juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
6253cdd9bd3db21cbdd94b57
16 octobre 2020
Claude CRETON, président et Mme Christine BARBEROT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Chambre sociale
644b63c5c51457d0f882ddf1
27 avril 2023
à toutes ces polémiques me concernant car j'en ai marre d'entendre ces rumeurs persistantes... je respecte ton souhait de ne plus gérer "les états d'âme'» du personnel donc je mettrai les choses au clair
6253c96ebd3db21cbdd884a1
13 avril 2006
Claude A...
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6 janvier 2017
Renaud X... et Mme Marie-Claire Y...épouse X...
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23 janvier 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 020265 du 01 / 12 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c / Monsieur Jean-Claude X...
6253c9c8bd3db21cbdd8935e
15 novembre 2007
Claude Y... né le 31 Mars 1949 à LOURDOUEIX SAINT PIERRE (CREUSE) ...
6253c9debd3db21cbdd8967a
6 novembre 2007
-PARTIES CIVILES * BAEZA Jean-Claude, Sans domicile connu, ayant demeuré ..., Intimé, Absent, sans avocat, * Y...
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28 mai 2008
C/ S.A PBL DISTRIBUTION CHAMBRE CIVILE ARRET SUR CONTREDIT APPELANT : Monsieur Claude X... 20250 CASANOVA DE VENACO Représenté par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE :
6253cad3bd3db21cbdd8c343
3 juillet 2007
C / Claude Y...
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8 février 2017
décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-PIERRE (REUNION) en date du 23 MAI 2016 rg no 16/ 00388 suivant déclaration d'appel en date du 18 AOUT 2016 APPELANT : Monsieur Jean Claude
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9 décembre 2014
Jean-Claude X... C/ M. Jacques René Marcel Y..., Mme Danièle Marie José A...épouse Y...
6253cba5bd3db21cbdd8de9b
21 mars 2011
Claude Z...et M. Eric X...ont conclu un pacte civil de solidarité le 31 Août 2006. Ils ont exploité un restaurant à Biarritz. M. Claude Z... est décédé le 30 Juillet 2007, il a institué M.
CHAMBRE 7 SECTION 2
6031e87ffa806221d3aa518f
7 juin 2018
Elle réside dans l'immeuble indivis situé à Claix et supporte, outre les charges de la vie courante, une taxe d'habitation de 35 euros par mois et une taxe foncière de 215 euros par mois.
1ère Chambre
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1 avril 2026
S'agissant de l'application d'un contrat clair, elle n'avait aucune information à fournir sur un éventuel « dérapage ».
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d5dcdc6046d47043723
7 mai 2026
né le 09 mars 1996 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Thomas Fioen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 mars 2026 tenue par Claire
Chambre Commerciale
65336affbb40ec8318f31d02
19 octobre 2023
au titre des factures réclamées, - débouté Monsieur [C] [X] de ses demandes à l'encontre des sociétés Le Clair de la Plume et Monsieur [W], - débouté les sociétés Le Clair de la Plume et Monsieur [W]
6253c92fbd3db21cbdd877f4
17 mars 2005
Claude X... Y.../ M. Thierry Z... Mme Catherine A... épouse Z...
6253cdb8bd3db21cbdd94442
5 février 2019
Monsieur Jean-Claude P... [...]
6253cc0abd3db21cbdd8ef30
23 novembre 2011
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude
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