d'AJACCIO Mme [D] [W] épouse [T] née le 19 Octobre 1945 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau

APPELANTE Madame Huguette X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62) substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE

DU 30 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Jean Paul X..., Suzanne LARROUY épouse X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Philippe A...

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

- Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice- Président placé Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sophie LE SQUER ARRET : - Contradictoire

SUR CE LA COUR Vu la procédure et les pièces produites aux débats ; La transaction a été signée par les parties le 16.3.2006, soit après la notification du licenciement à M Jean-Marie X... par lettre

travail, alors que cet employeur démontre incontestablement, par production aux débats de documents expressément signés par Jean-Bernard X...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] et Madame [M] [F] épouse [X] née le 06 Septembre 1961 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.

, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER Vu la communication de l'affaire au Ministère Public en date du 14/05/

DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du QUATRE AVRIL DEUX MILLE tenue par M.

BRED BANQUE POPULAIRE, RCS de Paris n°552091795, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL

Jean-Pierre Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller