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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20a
28 novembre 2007
Suivant déclaration d'appel du 17 Avril 2001 d'un jugement rendu le 26 Mars 2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS.
6253cd5bbd3db21cbdd930f7
31 mars 2016
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 MARS 2016 --- = = oOo = =--- ARRET N.
1ère Chambre
631835120876004f131a613a
6 septembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Mai 2022, devant : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame ASSELAIN, Conseillère magistrate
é le prêt, ils ont une créancec/Madame X
6253c860bd3db21cbdd851b0
16 mars 2000
Par acte du 21 mai 1996, Madame veuve X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs a fait assigner les consorts Z... devant le tribunal
Chambre 1-6
5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d
21 novembre 2019
Par acte d'huissier en date du 15 mars 2016, M.
63d3797ed1bc2605de4b4654
26 janvier 2023
Par actes des 19 mars et 9 avril 2020, M.
Chambre Sociale
64df09cf87e994d96965187c
17 août 2023
APAVE SUDEUROPE N° SIRET : 518 720 925 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et
Pôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee4872b
6 octobre 2025
Par arrêt du 07 mai 2024, la cour d'assises de [Localité 4] a acquitté M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c52978a2c4236379079821
5 juillet 2022
2 mars 2016, soit durant 151 jours, et une incapacité partielle à 50 %, du 2 octobre 2015 au 1er mars 2016, soit durant 151 jours, et du 3 mars 2016 au 30 septembre 2018, soit durant 941 jours.
2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1a8
4 juillet 2023
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 mai 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, a été entendue en son rapport, Monsieur
3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
Ainsi, du 12 mars au 23 mars 2012, il a suivi un stage au sein d'une entreprise puis, du 23 avril 2012 au 27 juillet 2012, une formation de remise à niveau en vue de préparer les examens d'entrée pour
Pôle 1 - Chambre 5
6364bbe5e405357f749eabe3
3 novembre 2022
Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09334 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e8955548e0aba4908c
1 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° 2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 10
6520f623bb275d83183a3c75
5 octobre 2023
Par acte en date du 23 mai 2023, il a assigné Mme [V] à jour fixe devant la Cour d'appel de Paris, autorisé à cette fin par une ordonnance sur requête en date du 9 mai 2023.
3ème chambre
6a17ce1dcdc6046d4730653d
27 mai 2026
À l'audience du 12 mars 2026, M.
Pôle 2 - Chambre 2
616355d3bf1fa7f870d29fef
17 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère Greffier, lors
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, la communauté d'agglomération Grand Montauban, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des appelants à lui verser la somme
5e chambre civile
5fca5a5c233bb73181f37646
17 novembre 2020
Sur l'actualisation du barème à appliquer la cour a déjà exposé qu'elle retenait le barème de capitalisation 2018 de la Gazette du Palais.
6253cd5dbd3db21cbdd9313e
6 avril 2016
François Marie Robert X...
Juge des référés
ORCA_24PA03069_20241011
11 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Gallet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
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