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3 611 résultats pour « Marie GABET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a20a

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Suivant déclaration d'appel du 17 Avril 2001 d'un jugement rendu le 26 Mars 2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f7

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 MARS 2016 --- = = oOo = =--- ARRET N.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835120876004f131a613a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Mai 2022, devant : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame ASSELAIN, Conseillère magistrate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é le prêt, ils ont une créancec/Madame X

6253c860bd3db21cbdd851b0

Appel

16 mars 2000

16 mars 2000

Par acte du 21 mai 1996, Madame veuve X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs a fait assigner les consorts Z... devant le tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Par acte d'huissier en date du 15 mars 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797ed1bc2605de4b4654

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par actes des 19 mars et 9 avril 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cf87e994d96965187c

Appel

17 août 2023

17 août 2023

APAVE SUDEUROPE N° SIRET : 518 720 925 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee4872b

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par arrêt du 07 mai 2024, la cour d'assises de [Localité 4] a acquitté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c52978a2c4236379079821

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

2 mars 2016, soit durant 151 jours, et une incapacité partielle à 50 %, du 2 octobre 2015 au 1er mars 2016, soit durant 151 jours, et du 3 mars 2016 au 30 septembre 2018, soit durant 941 jours.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1a8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 mai 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, a été entendue en son rapport, Monsieur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00485_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Ainsi, du 12 mars au 23 mars 2012, il a suivi un stage au sein d'une entreprise puis, du 23 avril 2012 au 27 juillet 2012, une formation de remise à niveau en vue de préparer les examens d'entrée pour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe5e405357f749eabe3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09334 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e8955548e0aba4908c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° 2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f623bb275d83183a3c75

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par acte en date du 23 mai 2023, il a assigné Mme [V] à jour fixe devant la Cour d'appel de Paris, autorisé à cette fin par une ordonnance sur requête en date du 9 mai 2023.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a17ce1dcdc6046d4730653d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

À l'audience du 12 mars 2026, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616355d3bf1fa7f870d29fef

Appel

17 juin 2011

17 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère Greffier, lors

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22182_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, la communauté d'agglomération Grand Montauban, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des appelants à lui verser la somme

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CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37646

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Sur l'actualisation du barème à appliquer la cour a déjà exposé qu'elle retenait le barème de capitalisation 2018 de la Gazette du Palais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313e

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

François Marie Robert X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03069_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Gallet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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