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61 443 résultats pour « Mary-Ravault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161493

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161775

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du planning de travail de son ex-mari

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef62

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32dcf451bb7cd929355

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ils souhaitaient d'ailleurs se marier et avaient ensemble des projets d'avenir familiaux et professionnels.

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6629f374dc6faf0009588aef

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

plus pertinentes ; qu'il sera rappelé que M. et Mme [K] ont acquis leur bien pour seulement 185 000 euros ; - que le potentiel de constructibilité des terrains est réduit ; qu'en effet il existe une marge

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6708bffb445a086e2bcedab3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par lettre en date du 22 mars 2023, elle a prononcé la déchéance du terme et les a mis en demeure d'avoir à payer la somme de 9 269,67 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcdd

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président Madame Marie LACROIX, conseillère Madame Françoise CONTAT, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948c4

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Ayant pour avocat Me Jean-Marc Bortolotti de la SELARL DBCJ avocats, avocat au barreau de Fontainebleau INTIMÉE Association ATSM - association tutélaire de Seine-et-Marne prise la personne de son président

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe0

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Elle expose que la relation conjugale s'est lentement dégradée à partir du mois de mars 1983, époque où M.

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CA

Chambre sociale

616348ef543823d76b031760

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mars 2011, devant : Monsieur GAUTHIER, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, greffière.

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CA

Avis

CADA:20162025

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

la suite du refus opposé par le maire de Bezolles à sa demande de communication des procès‐verbaux manuscrits des séances du conseil municipal aux dates suivantes : 1) le 30 janvier 2014 ; 2) le 18 mars

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CA

Avis

CADA:20201948

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical et infirmier de sa mère, Madame X, détenu par l’hôpital Saint-Antoine à Paris et relatif à son hospitalisation du dimanche 1er mars

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031e73924fe80209b32d2d7

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Cette baisse, analysée sous l'angle du canal de ventes, est en conséquence accompagnée d'un second effet quantitatif démultiplicateur sur la marge contributive, les marges dégagées par le canal de ventes

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CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d962

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

mari ne se retrouve en prison, - les certificats médicaux délivrés les 5 mars 2007, 18 mars 2007, 5 janvier 2008 et 25 février 2009, 25 août 2009, 15 septembre 2009 établissant qu'elle a été à de multiples

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080b

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Le 08 août 2001, Mme Marie-Alice Y... et M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02221_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdac3aef377ed55c67c9890

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

par la société ERDF la société MARK ELEC l'a finalement invitée le 27 avril 2011 à déposer une nouvelle demande de raccordement ; Que la société MARK ELEC n'a pas poursuivi son projet alors qu'elle ne

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CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f148

Appel

7 février 2012

7 février 2012

L'article 332 du code civil énonce que la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c135

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Alain né le 30 mars 1952 à CASTELJALOUX 47 et Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c3

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

en date du 18 mars 2015 par remise à l'étude d'huissier.

Source officielle

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