Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian , présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », pour raisons de santé ainsi qu’une autorisation provisoire de séjour au regard de l’état de santé de son fils mineur

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé : M.

De Miguel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La présidente-assesseure, C. Bruno-SalelLa présidente-rapporteure, O. Dorion La greffière, S.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, Signé : V.

Il s'ensuit que le préfet n'a pas méconnu l'intérêt supérieur de cet enfant mineur. 10. Il résulte de ce qui précède que M.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, Signé : M.

Elle soutient que : le jugement est irrégulier en l’absence de signature de la minute ; le jugement n’est pas suffisamment motivé en ce qui concerne le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, Signé : V.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Massias, présidente de la cour, Mme Danielian, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, Signé : M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, Signé : M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. La rapporteure, Signé : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AVRIL 2026 Minute N° 335/2026 N° RG 26/01203 - N°

COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00025 Minute n° Notification du : Juge des