et l'activité professionnelle de la victime.

Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 20 Mars 2008.

- que la déclaration est tardive, puisqu'elle a été réceptionnée le 22 décembre 2004, soit plus de deux mois après la date de survenance de l'accident déclaré.

Mme [X] soutient avoir été victime d'une agression physique dont M. [J] est l'auteur tout en contestant la version donnée par l'appelant.

En l'espèce, Mme [E] a déclaré une tendinite de l'épaule droite.

professionnelle, la maladie déclarée le 19/11/2020 par M.

du ou des employeurs de la victime décrivant notamment chaque poste de travail détenu par celle-ci depuis son entrée dans l'entreprise et permettant d'apprécier les conditions d'exposition de la victime

[N] avait été déclaré consolidé le 28 février 2014, - la notification d'une décision d'attribution au salarié victime de l'accident litigieux, d'une rente accident du travail et maladie professionnelle

[S] a établi une déclaration de maladie professionnelle mentionnant un « syndrome anxio-dépressif ».

Elle soutient notamment que Madame [L], qui est l'une de ses préposées, a été interrogée par l'enquêteur de la CPAM auquel elle a déclaré que les chantiers de construction réalisés par la victime n'ont

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 16 novembre 2020, la société [10] (SAS) a complété une déclaration d'accident du travail dont a été victime le 12 novembre 2020 M.

[N] ; - dit que la maladie professionnelle dont est victime M.

Le FIVA soutient que l'ensemble des pièces doit au terme de la loi de 2001 être impérativement remis au greffe avec l'exposé des motifs de la victime dans le mois suivant la déclaration d'appel.

mentionné à l'article R. 441-14 à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu'à celle de l'employeur.

Dès lors qu'un agent assermenté de la caisse a entendu l'épouse de la victime et l'adjointe responsable ressources humaines ayant établi la déclaration d'accident du travail, la société ne saurait utilement

dont a été victime M.

. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme [Z] [I], en contrat d'apprentissage au sein de l'écurie de [X] [E], pour sa période en entreprise, a été victime d'un accident du travail le 21 décembre 2016.

Par jugement du 10 octobre 2019, le tribunal : - déclare recevable le recours formé, - dit n'y avoir lieu à déclarer la décision inopposable à l'employeur, - constate que la CPAM n'a pas donné à

[T], salarié de la SAS Botte Fondations, a été victime d'un accident le 24 août 2012 déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 1] (ci - après la caisse ) .

Le certificat médical initial établi le même jour et joint à cette déclaration indique que l'assuré a été victime 'en descendant les escaliers d'un blocage d'allure méniscal [illisible...]