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Son médecin traitant a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la CPAM) un certificat médical final daté du 16 août 2021 mentionnant une guérison à cette date. M.

[D] [C] la somme de 5 155 euros au titre des loyers et charges impayés dans le cadre du contrat de bail en date du 1er mars 2023 ; Condamné M. [D] [C] à verser à M.

En réponse, M.

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Il ressort des éléments qui précèdent qu'à la date de l'engagement du 28 novembre 2013, ni le patrimoine net, ni les ressources nettes, ne permettaient à M.

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