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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02084_20241211
11 décembre 2024
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 9 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le
ORCA_25BX00143_20250723
23 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-marocain du
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03191_20220614
14 juin 2022
A B, ressortissant marocain né en 1985, fait appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2021
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03542_20220506
6 mai 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03200_20230106
6 janvier 2023
A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1989 à Inezgane (Maroc), déclare être entré en France le 19 janvier 2014.
ORCA_23PA03733_20230926
26 septembre 2023
A B, ressortissant marocain, né le 14 mai 1979 et entré en France, selon ses déclarations, en 1999, a sollicité, le 21 avril 2022, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de
ORCA_23BX01129_20230816
16 août 2023
B, ressortissant marocain marié le 23 octobre 2010 à une ressortissante française, a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de conjoint de Français valable du 16 décembre 2010 au 16 décembre 2011, régulièrement
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02810_20240409
9 avril 2024
B, ressortissant marocain né le 13 juin 1976 à Sidi Othmane, qui a déclaré être entré en France le 6 mai 2018, a sollicité le 10 décembre 2021 son admission au séjour au titre des dispositions des articles
ORCA_25VE01722_20260310
10 mars 2026
D... ressortissant marocain né le 29 août 1977, qui déclare être entré en France en 1989, a été interpellé le 10 avril 2025 pour des faits de vol simple et proxénétisme.
3ème chambre
DCA_23TL00059_20240709
9 juillet 2024
C, ressortissant marocain né le 17 août 1963, qui, selon ses dires, est entré en France en 1990, a fait un premier séjour sur le territoire français sous couvert d'une carte de résident en qualité de conjoint
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7c
12 mars 2004
Y... et de monsieur Redouane Y..., le FONDS DE GARANTIE soutient que s'ils sont en séjour régulier en Italie, les intéressés ne sont pas ressortissants italiens.
ORCA_25DA01222_20260414
14 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 27 janvier 1992, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français au début de l’année 2023.
7ème chambre
DCA_25PA00889_20251016
16 octobre 2025
B..., ressortissant marocain né le 29 décembre 1978, est entré en France à la fin de l’année 2008 muni d’un visa délivré par le consulat espagnol valable du 1er décembre 2008 au 1er décembre 2009.
ORCA_24BX00530_20240730
30 juillet 2024
A B, ressortissant marocain né le 12 février 1988, a sollicité, le 20 juillet 2022, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante de l'Union européenne qu'il a épousée
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02337_20241030
30 octobre 2024
B, ressortissant marocain né le 2 mai 1992, est entré sur le territoire français en 1998.
DCA_22PA04888_20230927
27 septembre 2023
A B, ressortissant marocain né en 1993, a sollicité, le 14 juin 2021, son admission exceptionnelle au séjour.
ORCA_24TL02038_20250108
8 janvier 2025
B, ressortissant marocain né le 18 juin 2000, est entré en France le 11 septembre 2018 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 1er septembre 2019.
ORCA_25VE02780_20260115
15 janvier 2026
B..., ressortissant marocain né le 17 juillet 1992, entré en France muni d’un visa de long séjour le 7 septembre 2020, a été interpellé le 18 juillet 2025 et retenu pour vérification de son droit au séjour
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02509_20231005
5 octobre 2023
A, ressortissant marocain qui a bénéficié de cartes de séjour temporaire valables en dernier lieu jusqu'au 1er mars 2021, a demandé le 2 février 2021 le renouvellement de son titre de séjour et la délivrance
9ème Chambre
DCA_22PA01926_20221223
23 décembre 2022
C, ressortissant marocain né le 6 mai 2003 à Berkane (Maroc), à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé une interdiction de
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