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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02084_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 9 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00143_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-marocain du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03191_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

A B, ressortissant marocain né en 1985, fait appel du jugement du 30 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03542_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03200_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1989 à Inezgane (Maroc), déclare être entré en France le 19 janvier 2014.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03733_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B, ressortissant marocain, né le 14 mai 1979 et entré en France, selon ses déclarations, en 1999, a sollicité, le 21 avril 2022, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01129_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

B, ressortissant marocain marié le 23 octobre 2010 à une ressortissante française, a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de conjoint de Français valable du 16 décembre 2010 au 16 décembre 2011, régulièrement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02810_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

B, ressortissant marocain né le 13 juin 1976 à Sidi Othmane, qui a déclaré être entré en France le 6 mai 2018, a sollicité le 10 décembre 2021 son admission au séjour au titre des dispositions des articles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01722_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

D... ressortissant marocain né le 29 août 1977, qui déclare être entré en France en 1989, a été interpellé le 10 avril 2025 pour des faits de vol simple et proxénétisme.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00059_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C, ressortissant marocain né le 17 août 1963, qui, selon ses dires, est entré en France en 1990, a fait un premier séjour sur le territoire français sous couvert d'une carte de résident en qualité de conjoint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e7c

Appel

12 mars 2004

12 mars 2004

Y... et de monsieur Redouane Y..., le FONDS DE GARANTIE soutient que s'ils sont en séjour régulier en Italie, les intéressés ne sont pas ressortissants italiens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01222_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., ressortissant marocain né le 27 janvier 1992, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français au début de l’année 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00889_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., ressortissant marocain né le 29 décembre 1978, est entré en France à la fin de l’année 2008 muni d’un visa délivré par le consulat espagnol valable du 1er décembre 2008 au 1er décembre 2009.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00530_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

A B, ressortissant marocain né le 12 février 1988, a sollicité, le 20 juillet 2022, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante de l'Union européenne qu'il a épousée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02337_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

B, ressortissant marocain né le 2 mai 1992, est entré sur le territoire français en 1998.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04888_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, ressortissant marocain né en 1993, a sollicité, le 14 juin 2021, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02038_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B, ressortissant marocain né le 18 juin 2000, est entré en France le 11 septembre 2018 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 1er septembre 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02780_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., ressortissant marocain né le 17 juillet 1992, entré en France muni d’un visa de long séjour le 7 septembre 2020, a été interpellé le 18 juillet 2025 et retenu pour vérification de son droit au séjour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02509_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, ressortissant marocain qui a bénéficié de cartes de séjour temporaire valables en dernier lieu jusqu'au 1er mars 2021, a demandé le 2 février 2021 le renouvellement de son titre de séjour et la délivrance

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01926_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

C, ressortissant marocain né le 6 mai 2003 à Berkane (Maroc), à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé une interdiction de

Source officielle

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