[G] ne faisait plus partie de ses effectifs depuis le 19 avril 2021. M.

Par acte extrajudiciaire du 19 et 20 septembre 2017, la société Banque CIC Sud-Ouest a assigné MM.

Par ordonnance du 27 août 2025, le juge commissaire du tribunal de commerce de Bordeaux a, en substance : - autorisé, conformément à l'article L 642-19 du code de commerce, la vente de gré à gré du

Par requête du 19 avril 2019, M. [F] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux invoquant une exécution déloyale du contrat de travail par son employeur. 4. Par lettre du 14 mai 2019, M.

ou Me [M] [A] en qualité d'administrateur judiciaire avec cette mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, - dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil du 19

La période d'essai a été partiellement suspendue par suite d'une activité partielle liée à l'épidémie de Covid-19 puis renouvelée pour trois mois par avenant du 11 juin 2020 fixant son terme au 27 septembre

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 17 Juin 2021 enregistré( au répertoire général sous le n° 19/06269.

sa demande de communication des documents suivants : 1) s'agissant de la délibération du 17 février 2016, le résultat des opérations de vote, en tant que ce document concerne la décision du comité du 19

relatifs à cet établissement : 1) le procès-verbal d'avis de la commission de sécurité de l'arrondissement, du 13 septembre 2005 ; 2) le courrier de transmission dudit procès-verbal par le sous-préfet, du 19

directeur général des finances publiques à sa demande de copie du rapport d'évaluation établi par France Domaine Nice, le 23 novembre 2011, dans le cadre de l'achat par la commune de Mougins, des lots 19

documents suivants dans le cadre d'un calcul de droit à la pension de réversion : 1) le détail précis des biens pris en compte pour le calcul du forfait de 3% ; 2) le montant de dépassement de plafond de 19

repas et de dommages et intérêts du syndicat aux motifs que si le salarié a saisi le conseil de prud'hommes le 28 septembre 2010 la juridiction prud'homale a été saisie de cette demande à l'audience du 19

examen du 12 février 2015 sur lequel la commission de réforme s'est notamment fondée pour rendre son avis lors de la séance du 17 juin 2015 ; 2) le rapport du médecin de travail, le Docteur X, en date du 19

à tiers détenteur qui lui a été adressée par le centre des finances publiques d'Antony : 1) l'acte adressé à la CNAV Ile-de-France, Gestion des oppositions, 110 avenue des Flandres 75951 Paris Cedex 19

délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2019 (n° pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

contre l'association X aux dates suivantes : a) le 13 mai 2014, main courante 2014/005698 ; b) le 03 septembre 2014, main courante 2014/009998 ; c) le 29 août 2015, main courante 2015/009485 ; d) le 19

JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC4968) rendue par le juge commissaire de [Localité 1] en date du 26 février 2025 , suivant déclaration d'appel du 19

Ayant subi, du fait de la crise sanitaire liée au Covid 19, une baisse drastique de son chiffre d'affaires (celui-ci est passé de 1 146 762 au 31 décembre 2019 à 319 245 euros au 31 décembre 2020) a effectué

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 25/00091) rendu par le tribunal judiciaire de Bourgoin-jallieu en date du 19

Par courrier du 17 avril 2024, reçu le 19 avril 2024 par le bailleur, Mme [G] a donné congé de la colocation du logement avec un préavis d'un mois à compter de la réception, soit à effet au 19 mai 2024