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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre Section 1
603ee252941d535106b5411f
1 mars 2021
1 mars 2021
BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Olivier LERIDON, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [X] [J] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
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27 février 2012
27 février 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleRéférés Civils
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie ROUET
Source officielleChambre 3-3
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE Représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE
Source officielleCour d'Appel
Mai 2006, M. l'Officier du Ministère Public, le 16 Mai 2006c/Monsieur X
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2 juillet 2007
2 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame PAUCOT-BILGER, Conseiller faisant fonction de Président, désignée en remplacement de Monsieur ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Février 2008c/Monsieur X
6253cadbbd3db21cbdd8c501
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Maître DE GAULLIER Benoît, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00539_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Marque, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01276_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00695_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03548_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00905_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une seconde requête, enregistrée le 29 mars 2023 sous le n°23NC00979, Mme A a demandé l'annulation du même jugement du 10 mars 2022, par l'intermédiaire cette fois de Me Roussel, désigné pour la représenter
Source officielleChambre 8
67ef6fb77985d82da296f773
2 avril 2025
2 avril 2025
Enfin elle expose que lorsqu'elle a récupéré son dossier pour le confier un autre cabinet d'avocat elle a constaté que toutes les pièces justificatives étaient manquantes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c11
29 janvier 2004
29 janvier 2004
SARL NUMI TECHNOLOGIE devenue SA NUMI TECHNOLOGIE C/ - SCI RICHELIEU VENDOME Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBOD ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON
Source officielle1ère Chambre
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21 avril 2026
21 avril 2026
La société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD a missionné le cabinet EVALYS 03 afin de procéder à une expertise, lequel a déposé son rapport le 7 août 2021.
Source officielleChambre commerciale 3-2
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
PRIMA Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, la commune de Sanilhac, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle1ère chambre civile B
634f959bb5afe5adfff28ab8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'agence DELASTRE IMMOBILIER, [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 704 Assisté de Me David ROGUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fe5
11 juin 2002
11 juin 2002
., ORDONNANCE D'INCIDENT Le ONZE JUIN DEUX MILLE DEUX, Nous Jean Z..., président de la 13ème chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e772
9 avril 2024
9 avril 2024
: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET
Source officiellePage 85 sur 2917