En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

MCM INTERIM mis à la disposition de la société Carrosserie CHEVALIER, a été victime d'un accident que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHONE a pris en charge au titre de la législation sur les

CAHOUE Débats: A l'audience publique du 06 Juin 2000 .

ADMINISTRATION DES IMPOTS DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LOIRE ATLANTIQUE, Centre Administratif Cambronne - 40 rue du 65" RI - 44035 NANTES CEDEX O1 Partie civile, appelant Représenté par Maître CARIOU

Y... ayant été employé comme préparateur en peinture par la société " Carrosserie Milanaise " du 1er mars au 31 décembre 2005 et ayant ensuite acquis ce fonds de commerce dont il est devenu le gérant.

LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DEBLIQUIS, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10849 du 02/ 11/ 2010) INTIMÉE Madame Carole

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 09 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 27 FEVRIER 2020, à 9 heures 30, devant Madame Carole

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 09 janvier 2020 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 27 FEVRIER 2020, à 9 heures 30, devant Madame Carole

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

304 du 25 mars 2020 et après information des parties par le président de la chambre, la cour statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole

304 du 25 mars 2020 et après information des parties par le président de la chambre, la cour statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole

304 du 25 mars 2020 et après information des parties par le président de la chambre, la cour statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole

304 du 25 mars 2020 et après information des parties par le président de la chambre, la cour statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole

représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur François Y...

DÉFINITION DU TYPE DE CARROSSERIE / Le type de carrosserie () est indiqué par la codification suivante : 1. Voitures particulières (M1) ".

Elle précise que l'endroit où elle a chuté était couvert de marrons et que ceux-ci abîment la carrosserie des voitures garées sur le parking. 56. M.

Carosserie Peinture le 24 10 94 a été faite sans que notre atelier de réparation ou notre secrétariat soit mis au courant.

Par actes d'huissier en date du 14 février 2018, les consorts [M] [A] ont assigné en garantie la SCP [G] [C], Carole COULON et Jean-François ATIAS, notaires ainsi que la société Cabinet BROSSET.

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole