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27 171 résultats pour « Contreres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165364

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

d'apport : a) l’inventaire détaillé du poste « Matériel et outillage » figurant à l’article 1 du contrat d’apport et renvoyant à l’annexe 1 de ce contrat « Aménagement des sous-stations électriques, transformateurs

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffc33cdc6046d478a91e4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] qui dispose d'un contrat de travail clairement établi avec M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cad9cdc6046d478937c2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] de l'ensemble de ses demandes plus amples et contraires dirigées contre la société [1]. Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 29 janvier 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1ef4cdc6046d47e0afec

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] et a signé le contrat de cautionnement Visale en cette qualité de sorte que ce contrat, et donc l'ensemble des clauses qu'il contient, est bien opposable à ce dernier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65eccdc6046d47cab45d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 26 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [S] [T]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65efcdc6046d47cab4ac

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [L] [H] [Q] s'est présenté aux contrôles à la frontière, accompagné de ses parents, de ses frère et s'ur mineurs et de leur cousine.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65e6cdc6046d47cab3eb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [Q] [F] [R] s'est présenté aux contrôles à la frontière, accompagnée de sa mère.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94f8a4bfd6f383188064e

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Les contrôles du point de vente Les contrôles du point de vente sont établis par la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdaa67cad5ff43758260a85

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[M] [Z] était embauché par la société Uffi Ream en qualité de responsable de contrôle de gestion par contrat à durée déterminée jusqu'au 05 février 2012 pour un motif de surcroît temporaire d'activité.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd91bd8eec769b81444c047

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

[G] [B] ainsi que de ses conclusions d'appelant au motif que contrairement à ce qu'il affirme il n'habite pas et ne peut pas être domicilié dans une usine à [Localité 9], alors qu'il résulte de l'extrait

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face60cdc6046d47beedce

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur la nullité du contrat de crédit Selon l'article L312-55 du code de la consommation, dans sa version applicable à la date de souscription des contrats litigieux, le contrat de crédit est résolu ou

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108b6cdc6046d4708d312

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Cette obligation est stipulée à l'article 40 du contrat liant la MACIF aux époux [X].

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d4926cdc6046d4745a2eb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [I] a souscrit auprès de la compagnie AGF, aux droits de laquelle vient la SA Allianz IARD, un contrat 'Acti relais bonus plus' ayant pour objet de garantir une incapacité de travail, ainsi qu'un contrat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65aa2a52a34ad10008581bf2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Notre confrère a tenté de le joindre sur le numéro communiqué [...], mais, à ce jour, nous n'avons pas eu de rappel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160876

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

; 5) la décision de signer le contrat de délégation de service public formalisé autrement que par l'apposition de la signature du représentant de la communauté d'agglomération ; 6) les justificatifs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f37cdc6046d4738a626

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Contrairement à ce que soutient la société Leasecom, les conditions exigées à l'article L. 221-3 du code de la consommation sont réunies dès lors, tout d'abord, que le contrat de location du 16 janvier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152814

Appel

30 juillet 2015

30 juillet 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 05 juin 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des rapports établis par la division nationale de lutte contre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193342

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

secrétariat le 26 juin 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l’accusé réception prouvant le dépôt de son recours hiérarchique contre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f93cdc6046d47111151

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] de ses autres demandes, plus amples ou contraires, Déboute la SAS [1] de ses autres demandes plus amples ou contraires, Ordonne l'exécution provisoire.'

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca686cb27b1d520fceab92

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, M.

Source officielle

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