CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

36 549 résultats pour « Dechano »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00579_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 14, 24 et 37 émis à son encontre par le Syndicat mixte La Fibre 64, de la décharger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00580_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 15, 25 et 38 émis à son encontre par le Syndicat mixte La Fibre 64, de la décharger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00581_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 18, 28 et 41 émis à son encontre par le Syndicat mixte La Fibre 64, de la décharger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00582_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de perception n° 31 émis à son encontre par le Syndicat mixte La Fibre 64, de la décharger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00592_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 17, 27 et 40 émis à son encontre par le Syndicat mixte La Fibre 64, de la décharger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00593_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 16, 26, 32 et 39 émis à son encontre par le Syndicat mixte La Fibre 64, de la décharger

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6348ff4a63d497adffda3ed9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La déchéance du terme n'est en effet pas automatique et reste une faculté pour l'établissement prêteur , qui ne s'est pas prévalu de la déchéance du terme à la suite de la mise en demeure du 22 juin 2012

Source officielle
CA

Chambre civile TI

6450a8e8902eadd0f86b8deb

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Débouté [I] [K] [O] de ses demandes visant à prononcer la déchéance du droit aux intérêts .

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68f7156da0214f9bf6ab14f8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

' ' Pour affirmer la régularité du prononcé de la déchéance du terme, la CEGC se prévaut des dispositions contractuelles qui prévoient, sous l'article 15 intitulé 'exigibilité anticipée - déchéance du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866e7

Appel

20 septembre 2002

20 septembre 2002

La S.A COFICA expose que le Juge ne pouvait valablement décider que la déchéance du terme était intervenue avant l'entrée en vigueur du plan de redressement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01926_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Montpellier d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 1er décembre 2021 par l’association foncière urbaine autorisée « Les jardins de Sérignan » pour un montant de 149 159,25 euros et de la décharger

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00176_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Elicas a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee3bcdc6046d470d601a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Me [Z] a été déchargée de sa mission avant la résolution du litige, intervenue suite à une transaction.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec8acdc6046d47886c2d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- l'attestation d'intérêts et de cotisation d'assurance versés au titre de ce prêt de 118 000 euros pour l'année 2023 ; - les mises en demeure des 24 janvier et 7 mai 2025 ainsi que la lettre de déchéance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6363685e37e31b7f74444a06

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

principal (s'agissant de leur demande de déchéance totale) ou 'à titre infiniment subsidiaire' (s'agissant de leur demande de déchéance partielle) ou encore l'action en nullité de la stipulation d'intérêts

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58d4502b828318c4e309

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

du terme, - de juger que la rédaction de la clause relative à la déchéance du terme du contrat de prêt ne comporte aucune mention sur le défaut de paiement, - de juger que la clause de déchéance du

Source officielle
CA

1ere Chambre

6791dff01c87724b5e69d8c5

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du terme ; par courrier recommandé avec AR du 19 septembre 2022, reçue le 20 septembre suivant, la déchéance du terme a été notifiée à l'emprunteuse.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659f94d83328fa00087a24a3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dette, ne traduisait pas une renonciation du créancier à se prévaloir de la déchéance du terme.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603374f458b5e8294a00b7b3

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Et il ressort de l'article L.113-11 du code des assurances qu'en dehors de la prohibition de certaines clauses de déchéance prévues par ce texte, les parties peuvent librement stipuler la déchéance comme

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01484_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

immobilière (SCI) Foncière du Bassin Parisien, représentée par la société d'exploitation de transports et de réparations automobiles (SETRA), a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge

Source officielle

Page 85 sur 1828

← PrécédentSuivant →