muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL

2009 jusqu'à octobre 2010, soit pendant 15 mois ; qu'il a dès juillet 2009 été incité par M.

François Julien ; - de dire la vente à M. X... François Julien opposable à M. Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller

Chambre 10 N° RG 25/11488 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTS3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de saisine : 08 Juillet

de ROUEN APPELANT Etablissement Public COMPTABLE POLE RECOUVREMENT SPECIALISE D'EVREUX [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Christine LEBEL de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL

02542 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFTV Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2022, à 18h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia Monet

02547 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFUU Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2022, à 10h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet

CIC [Localité 6] SAINTE CECILE [Adresse 4] [Localité 5] représentée et assistée par Me Stanislas MOREL de la SCP SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [E]

l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 18 octobre 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [I] alias [P] [C] [R] ; Vu l'appel de Me MOREL

[Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [L] [A] né le 11 Juillet 1963 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S.U.

née le 28 Mars 1966 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

TOULOUSE No 252 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 08 novembre - 15 heures 15 Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 22 JUILLET

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N

ENTRE : COMMUNE DE LE CENDRE agissant par son Maire en exercice dûment habilité par délibération du Conseil Municipal, domicilié Hôtel de Ville Le Cendre 63670 LE CENDRE Représentant : Me Martine-Marie MOTTET

mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la Société Y.L., SARL, nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de LYON du 14 novembre 2002 représenté par Me Christian MOREL

Mme Anne B... épouse D... ... 03400 YZEURE représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me F... de la SCP LARDANS - TACHON - F..., avocat au barreau de MOULINS INTIMES

Yves Y... ... 43290 MONTFAUCON EN VELAY représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Philippe B..., avocat au barreau du PUY EN VELAY INTIME No 06 / 323-2-

née le 17 Juillet 1954 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de