Chambre 1-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N°2025/325 Rôle N° RG 24/14541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBO6 , [I], [O] C/ , [M], [J] Copie

La société Esprit libre affirme qu'il n'y a ainsi pas eu de transfert à son profit d'une quelconque entité et que c'est la raison pour laquelle elle a interjeté appel du jugement prud'homal.

les autorités consulaires algériennes ont été saisies le 7 février 2024 en se voyant transmettre les empreintes au format nist, la photographie, le procès-verbal d'audition du 4 février 2024, et la copie

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

Une copie de ce registre accompagne la requête en prolongation de la rétention, outre toutes pièces justificatives utiles, au visa de l'article R 743-2 du même code.

[T] (LR/AR) - Copie CA ; Copie TT ARRÊT - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Chambre 1-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N°2025/325 Rôle N° RG 24/14541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBO6 [D] [X] C/ [O] [J] Copie

Aucune raison ne lui a été donnée. La situation lui devient insupportable et il explique que si on lui rend son passeport il quittera de lui même le territoire.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01675 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3AF Copie

[G] qui, selon la demande de prolongation et les courriers adressés aux autorités consulaires algériennes, serait le 1er novembre 1992 alors que la copie de passeport produite par M.

A... ait sollicité communication d’une copie de cette proposition de rectification.

A verse au dossier des copies de billets de train, ces pièces sont également postérieures à l'arrêté attaqué.

Ils ont donné raison au passager en disant que l'on est des cons parce que on lui faisait enlever les chaussures' Vous avez remis ce rapport au chef d'équipe, qui se situait au dispatch (halls),

C/ SAS CORDON ELECTRONICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Novembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de DREUX N° RG : 11/00320 Copies

Copie exécutoire Délivrées le à M Patricia RICHET, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du dix huit Janvier deux mille douze dans l'affaire

[C] [Z] n'a pas comparu ayant été conduit à l'aéroport en raison d'un vol prévu ; Le conseil de M.

jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison

exécutoires délivrées à : Mme [J] [5] Copies certifiées conformes délivrées à : Mme [J] [5] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE

[F] [Z] n'a pas comparu ayant été conduit à l'aéroport en raison d'un vol prévu ; Le conseil de M.

4ème Chambre ARRÊT N° 179 N° RG 24/00331 N° Portalis DBVL-V-B7I-UN3B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS