de Nouvelle Calédonie L. 234-1 et L. 234-2 du Code de la Route applicables en Nouvelle Calédonie par l'article L. 243-1 de l'Ordonnance du 22 septembre 2000, le tribunal a : -constaté la nullité

Ce fait est confirmé par le coefficient de 90,13% appliqué aux heures d'amplitude de monsieur [E] sur sa feuille de route de janvier 2013 (jointe à l'appui de votre contestation).

X..., dont je vous donne les coordonnées, qui circulait à moto sur cette route très étroite, notre chien aurait traversé la route et c'est pour l'éviter, qu'il aurait fait un écart entraînant sa chute

Navigables de France à lui verser la somme de 1 155 165,83 euros en réparation des préjudices afférents aux désordres affectant, à Paraza et Ventenac-en-Minervois (Aude), le long de cinq sections, la route

Il en va de même pour la commune d’Epernay, qui n’a pas, en tout état de cause, la qualité de maître d’ouvrage de la route en cause ni de ses accessoires.

' Tenter de relier cette route se heurterait à plusieurs obstacles : les règles d'urbanisme de la zone ND ; cette voie serait ouverte à la circulation publique.

Il résulte du procès-verbal de gendarmerie les éléments suivants : - l'accident s'est produit hors agglomération, de nuit, sans éclairage public, sur une route bi-directionnelle comportant deux voies

qu'il résultait des expertises amiable et judiciaire que le véhicule est affecté de vices graves empêchant son utilisation dans des conditions normales de sécurité au niveau de la fourche avant, du roulement

La largeur de la bande de roulement existante sur la parcelle [...] est d'environ 3,40 mètres. Cette bande de roulement sera élargie d'environ 1 mètre 20 sur une longueur d'environ 8 mètres.[...]

B C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 45 route de Saint-Côme, section cadastrée AL300, à Gambais.

Lors de l'entretien préalable, vous avez reconnu que vous n'étiez pas concentré sur la route, préoccupé par des considérations professionnelles et personnelles.

Ils soutiennent que : - le conseil départemental de la Loire a procédé en 2012 à une opération de recalibrage de la route départementale longeant leur propriété et les a expropriés d'une partie de leur

La société Eiffage route Méditerranée a demandé à l'inspection du travail l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire M.

Le PTAC est pris en compte pour l'édition de la feuille de route et détermine ainsi le seuil d'emport et le nombre de trajets du distributeur.

Il soutient en outre qu'elle roulait à une vitesse anormalement réduite sur l'autoroute, au mépris des dispositions de l'article R.413-19 du code de la route.

[Y] que l'incendie découle de l'échauffement du roulement dû à un problème de conception, sa détérioration ayant généré un point chaud qui a entraîné l'incendie.

[G] a indiqué : 'Je lègue à titre particulier à mon épouse Madame [S] [J] l'usufruit de la maison m'appartenant à Mercury 941 route Fernand Bellet'. M.

du Code de procédure pénale ; Que, chargée du recouvrement de ces sommes, Mme X... a obtenu une inscription d'hypothèque provisoire sur les biens immobiliers sis Quartier Saint-Turquois à Suze-la-Rousse

B et son épouse ont été victimes le 23 juin 2019, sur la route départementale n° 55 traversant la commune de Laramière (Lot), la condamnation conjointe et solidaire du département du Lot et de la société

abroger son arrêté du 30 janvier 2008 approuvant le plan de prévention des risques d’incendie de forêt de la commune de Grabels en tant que ledit plan classe leur parcelle cadastrée section ... en zone rouge