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49 439 résultats pour « aide existante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

68df5d714a4e15bf2fe4fa18

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la somme de : - 2.384,50 € au titre de l'aide temporaire, - 18.746 € au titre des arrérages échus pour l'aide permanente et 2.678 € sous la forme d'une rente annuelle au titre des arrérages à échoir

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69f43d0dcdc6046d472de92c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

aide, et de donner acte à Me [K] de ce qu'elle s'engage à renoncer au paiement de l'indemnité d'aide juridictionnelle si, dans les douze mois à compter du jour où la décision intervenue est passée en

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6364bb46e405357f749ea8f2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/06360 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LK7Y [W] [X] (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5fb

Appel

8 août 2011

8 août 2011

Janvier 1964 à LYON (69004) ... 69270 FONTAINES-SUR-SAONE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric FOUILLAND, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

653ca6c683c9498318209e6e

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il soutient que dans ces conditions il existait des circonstances imprévisibles et insurmontables et extérieures.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

un impact résiduel non significatif après mesures d'évitement et de réduction pour les chiroptères et l'avifaune ; la situation des parcs voisins ne pouvait être prise en compte ; dans ce cadre il n'existait

Source officielle
CA

Chambre 3 A

631c2adabd7923fcb00af91d

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

DBVW-V-B7F-HPVS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : Madame [U] [F] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64f17f3b92dd7fd9692bbd87

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[G] né le [Date naissance 9] 1990 à [Localité 14] (76) [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Mathilde THEUBET de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE (demande d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903ad

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

X... expose que Mme Y... lui a demandé un prêt pour une somme de 15 330 343 F CFP afin d'aider sa soeur Aline Y... à acquitter les droit de mutation d'un bien immobilier avec son compagnon, M.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b8fcdc6046d47124b62

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants: les changements de destination d'un bâtiment existant entre

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb68acdc6046d47e89c30

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[D] occupe sans droit ni titre les locaux situés [Adresse 1], propriété de la Commune de [Localité 1], - constaté l'existence d'un trouble manifestement illicite donnant pouvoir au juge des référés pour

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63a6826f3a04f52167b5

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 N° RG 22/04333 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4RK [U] [C] (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e17c25a97f0381f5212

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

DEMANDERESSE SUR CONTREDIT SARL [Adresse 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre MONTERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE SUR CONTREDIT Madame [O] [U] (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

3e chambre

6035db5182f7d241d8eded7b

Appel

11 février 2016

11 février 2016

SUR QUOI, LA COUR Le tribunal a considéré que le demandeur avait connaissance de l'existence des différents préjudices sollicités en première instance et qu'il aurait pu présenter sa demande devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90156

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 12/ 09812 du 30/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Monsieur Hamed X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923dacdc6046d47535b9e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

société, - prendre en charge des tâches d'une complexité, d'un champ et d'une importance croissants et les terminer à temps avec une grande qualité et peu de supervision des managers, - demander de l'aide

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163402e7dbf94c22343ca83

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Lors de la visite de reprise du 14 janvier 2005, le médecin du travail a émis l'avis suivant : Inapte à la reprise à un poste de travail exigeant des efforts de manutention et la station debout en permanence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911eb

Appel

27 février 2014

27 février 2014

de nationalité Française née le 23 Août 1968 à TULLE (19000) Profession : Aide à domicile, demeurant ...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01551_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par une décision n° 2025/002023 du 31 juillet 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

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CA

Sociale D salle 1

5fddc32fae401c68c7f126ef

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

N... valide le budget qu'il élabore pour son service n'exclut pas le fait que ses fonctions comportent des responsabilités exigeant une très large autonomie de jugement et d'initiative, laquelle ne doit

Source officielle

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