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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
68df5d714a4e15bf2fe4fa18
2 octobre 2025
la somme de : - 2.384,50 € au titre de l'aide temporaire, - 18.746 € au titre des arrérages échus pour l'aide permanente et 2.678 € sous la forme d'une rente annuelle au titre des arrérages à échoir
2ème Chambre B
69f43d0dcdc6046d472de92c
30 avril 2026
aide, et de donner acte à Me [K] de ce qu'elle s'engage à renoncer au paiement de l'indemnité d'aide juridictionnelle si, dans les douze mois à compter du jour où la décision intervenue est passée en
1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb46e405357f749ea8f2
3 novembre 2022
D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/06360 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LK7Y [W] [X] (bénéficie d'une aide
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fb
8 août 2011
Janvier 1964 à LYON (69004) ... 69270 FONTAINES-SUR-SAONE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric FOUILLAND, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Chambre Etrangers/HSC
653ca6c683c9498318209e6e
27 octobre 2023
Il soutient que dans ces conditions il existait des circonstances imprévisibles et insurmontables et extérieures.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
un impact résiduel non significatif après mesures d'évitement et de réduction pour les chiroptères et l'avifaune ; la situation des parcs voisins ne pouvait être prise en compte ; dans ce cadre il n'existait
Chambre 3 A
631c2adabd7923fcb00af91d
5 septembre 2022
DBVW-V-B7F-HPVS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : Madame [U] [F] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide
Chambre de la Proximité
64f17f3b92dd7fd9692bbd87
31 août 2023
[G] né le [Date naissance 9] 1990 à [Localité 14] (76) [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Mathilde THEUBET de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE (demande d'aide
6253cc7cbd3db21cbdd903ad
6 décembre 2012
X... expose que Mme Y... lui a demandé un prêt pour une somme de 15 330 343 F CFP afin d'aider sa soeur Aline Y... à acquitter les droit de mutation d'un bien immobilier avec son compagnon, M.
Chambre civile section A
697b0b8fcdc6046d47124b62
27 janvier 2026
, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants: les changements de destination d'un bâtiment existant entre
REFERES 1° PRESIDENT
6a1fb68acdc6046d47e89c30
29 mai 2026
[D] occupe sans droit ni titre les locaux situés [Adresse 1], propriété de la Commune de [Localité 1], - constaté l'existence d'un trouble manifestement illicite donnant pouvoir au juge des référés pour
642e63a6826f3a04f52167b5
5 avril 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 N° RG 22/04333 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4RK [U] [C] (bénéficie d'une aide
17e Chambre B
615e0e17c25a97f0381f5212
30 janvier 2014
DEMANDERESSE SUR CONTREDIT SARL [Adresse 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre MONTERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE SUR CONTREDIT Madame [O] [U] (bénéficie d'une aide
3e chambre
6035db5182f7d241d8eded7b
11 février 2016
SUR QUOI, LA COUR Le tribunal a considéré que le demandeur avait connaissance de l'existence des différents préjudices sollicités en première instance et qu'il aurait pu présenter sa demande devant
6253cc6ebd3db21cbdd90156
11 janvier 2013
juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 12/ 09812 du 30/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Monsieur Hamed X...
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923dacdc6046d47535b9e
28 mai 2026
société, - prendre en charge des tâches d'une complexité, d'un champ et d'une importance croissants et les terminer à temps avec une grande qualité et peu de supervision des managers, - demander de l'aide
CHAMBRE SOCIALE A
6163402e7dbf94c22343ca83
4 octobre 2011
Lors de la visite de reprise du 14 janvier 2005, le médecin du travail a émis l'avis suivant : Inapte à la reprise à un poste de travail exigeant des efforts de manutention et la station debout en permanence
6253ccbcbd3db21cbdd911eb
27 février 2014
de nationalité Française née le 23 Août 1968 à TULLE (19000) Profession : Aide à domicile, demeurant ...
Juge des référés
ORCA_25BX01551_20251104
4 novembre 2025
Par une décision n° 2025/002023 du 31 juillet 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Sociale D salle 1
5fddc32fae401c68c7f126ef
20 avril 2018
N... valide le budget qu'il élabore pour son service n'exclut pas le fait que ses fonctions comportent des responsabilités exigeant une très large autonomie de jugement et d'initiative, laquelle ne doit
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