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5.1 du CCAP applicable à ce marché. 11.

5.6).

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[M] Sur l'indemnité de préavis En application de l'article L. 134-11, M.

La société Eurobail qui succombe supportera les entiers dépens et paiera à la société Castorama France la somme de 6000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.