professionnelle, la maladie déclarée par M.

[S] [O] a été victime d'une agression par arme à feu. Par arrêt du 10 mars 1995, la Cour d'assises de Paris a déclaré M. 

dont relève la victime selon des modalités et dans un délai déterminé.

l'employeur n'a formulé aucune réserve lors de la déclaration d'accident du travail, ni les jours suivants. Il argue d'une cause étrangère mais n'en rapporte pas la preuve.

Par déclaration faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 31 août 2021 et reçue au greffe le 3 septembre 2021, la société a relevé appel de ce jugement en ce qu'il a « déclaré

* * * DECISION Le 2 avril 2021, Madame [I] [P], employée de la société [4] en qualité d'ouvrière qualifiée, a été victime d'un accident du travail, relaté en ces termes dans la déclaration

Si la déclaration ne contient pas l'exposé des motifs invoqués au soutien de la demande, le demandeur doit déposer cet exposé au greffe dans le mois qui suit le dépôt de la déclaration, à peine d'irrecevabilité

[Z] demande à la cour de : ' le recevoir en son appel et le déclarer bien fondé ; ' réformer l'ordonnance qui a déclaré forclose l'instance introduite par M.

si elle entend s'en servir. / Si la partie déclare qu'elle n'entend pas se servir de la pièce, ou ne fait pas de déclaration, la pièce est rejetée.

Sur la recevabilité de la demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la pathologie déclarée par Mme [Z] La demande de la société de se voir déclarer inopposable la décision de prise

Par déclaration en date du 22 mars 2022, M.

[P] a déclaré avoir été victime le 2 septembre 2020. Par jugement du 18 novembre 2022, le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans a déclaré mal fondé M.

[Z] (la victime) a, le 18 juin 2008, déclaré une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a prise en charge, le 14 décembre 2009, au titre du tableau n° 30 bis des maladies

Ordonne une expertise médicale du préjudice corporel de la victime (mission détaillée dans le dispositif).

par la victime.

Soutenant avoir été victime d'agissements de harcèlement moral de la part de M.

[C], salarié de la société en qualité d'ouvrier qualifié, a été victime dans les circonstances suivantes : « En découpant un pli de pré-imprégné, la victime déclare avoir ressenti un point de douleur vive

[B] a été retrouvé au sol, au pied de son engin(pelle) par un collègue, probablement victime d'un malaise. M.

victime d'une rupture du tendon bicipital du bras droit le 16 août 2000 à 9 heures alors qu'il forçait pour décrocher le panier d'une tondeuse en vue de le vider, - elle a reçu le 17 août 2000 la déclaration

La déclaration était accompagnée d'un courrier de réserves de la société [6] daté du 16 avril 2020.