CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

76 646 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a30727ed1ea831811249d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La MDPH rappelle que l'enfant [D] est scolarisé en Savoie depuis janvier 2018, qu'il présentait des difficultés scolaires très importantes sans bénéficier de rééducation, mais sans souffrir de difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f844

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

économiques subies ; Considérant que la salariée réplique que les difficultés alléguées se rapportent à une période extrêmement courte (entre novembre 2008 et mai 2009), ce qui empêche de caractériser

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

64004fd04e741a05de6529ea

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et dans des conditions précisées dans ce référentiel, * dire si les difficultés rencontrées par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cabd6a8f00086aba23

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

engendrent des difficultés dans l'organisation de son quotidien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93956

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

A...venait bien « en appui de la Direction régionale assurée par Mme X... », soit justement pour accompagner Mme X... dans sa difficile mission.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562f5bbc24b0cc5e2184a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Mais, la recherche de nouveaux business reste difficile et les nombreuses démarches entreprises n'ont pas donné de résultats.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c095cdc6046d4787c3be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la remise en place des disques durs dans leur unité centrale respective après en avoir pris copie, - autorisons le commissaire de justice et les experts informatiques choisis par lui, en cas de difficulté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163de1fe9a173d6d859cd68

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

comptables au vu des pièces produites, qui doivent être complètes afin de permettre un examen exhaustif de la situation et afin de vérifier si les difficultés rencontrées sont suffisamment importantes

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b7cc8e6b63637c907b78d4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux activités, telles que définies dans le référentiel figurant à l'annexe 2-5'; Qu'en application

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627b55d776c5d9057df8018f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Puis, par trois avenants successifs, les mêmes parties, tenant compte des difficultés rencontrées pour l'obtention du prêt, reportaient de nouveau le terme fixé pour ce paiement.

Source officielle
CA

Référés du PP

69d9dd91cdc6046d47d95413

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle rappelle à cet égard que des difficultés financières avaient déjà été invoquées par la SCI DEDB devant le premier juge et devant le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Nîmes.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca87ae8120dc78d7993d9c

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

[B] était au moment du licenciement la société MOZART AUTO, laquelle ne mentionne nullement dans ces documents les éventuelles difficultés économiques qui auraient pu justifier la modification du contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603504a827f65c31c9856f1a

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

Malgré nos efforts, nous n'avons pu trouver aucune solution palliative face à d'aussi importantes difficultés de sorte que votre charge de travail a considérablement diminué durant ces dernières années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6e

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Il mentionne les problèmes de communication vis à vis des responsables médicaux du management du club ; les difficultés régulières du salarié dans l'établissement des diagnostics médicaux notamment dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e4

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

sauf à certaines conditions - non remplies en l'espèce, la soumission d enouvelles prétentions en cause d'appel ; - la rupture du contrat est en tout état de cause fondée dès lors que : - les difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e5

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

7 du code du travail ne leur est pas applicable ; - le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse dès lors que : - la lettre de licenciement ne permet pas d'apprécier l'étendue des difficultés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00714_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Toutefois, les difficultés relationnelles de Mme B ne sont pas toutes en lien avec cette situation de harcèlement moral.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8073

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Un prestataire nous a effectivement confirmé ces difficultés relationnelles rencontrées lors du projet RT2012.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00772_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

code de la construction et de l’habitation ; le préfet de l’Essonne aurait dû proposer à la commission nationale SRU un aménagement de l’objectif de réalisation de logements sociaux ; - plusieurs difficultés

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6708bff9445a086e2bceda99

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle fonde sa demande subsidiaire de réduction du montant de l'astreinte liquidée sur les difficultés d'exécution rencontrées au titre de ses difficultés, financières précitées en l'absence de fonds disponibles

Source officielle

Page 85 sur 3833

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.