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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
652a30727ed1ea831811249d
13 octobre 2023
La MDPH rappelle que l'enfant [D] est scolarisé en Savoie depuis janvier 2018, qu'il présentait des difficultés scolaires très importantes sans bénéficier de rééducation, mais sans souffrir de difficultés
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f844
6 juin 2012
économiques subies ; Considérant que la salariée réplique que les difficultés alléguées se rapportent à une période extrêmement courte (entre novembre 2008 et mai 2009), ce qui empêche de caractériser
Chambre sociale section 3
64004fd04e741a05de6529ea
19 janvier 2023
et dans des conditions précisées dans ce référentiel, * dire si les difficultés rencontrées par M.
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cabd6a8f00086aba23
17 avril 2024
engendrent des difficultés dans l'organisation de son quotidien.
6253cd87bd3db21cbdd93956
30 janvier 2017
A...venait bien « en appui de la Direction régionale assurée par Mme X... », soit justement pour accompagner Mme X... dans sa difficile mission.
Chambre Prud'homale
692562f5bbc24b0cc5e2184a
20 novembre 2025
Mais, la recherche de nouveaux business reste difficile et les nombreuses démarches entreprises n'ont pas donné de résultats.
Chambre civile 1-5
69e1c095cdc6046d4787c3be
16 avril 2026
la remise en place des disques durs dans leur unité centrale respective après en avoir pris copie, - autorisons le commissaire de justice et les experts informatiques choisis par lui, en cas de difficulté
Pôle 6 - Chambre 5
6163de1fe9a173d6d859cd68
14 janvier 2010
comptables au vu des pièces produites, qui doivent être complètes afin de permettre un examen exhaustif de la situation et afin de vérifier si les difficultés rencontrées sont suffisamment importantes
2EME PROTECTION SOCIALE
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5 janvier 2023
absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux activités, telles que définies dans le référentiel figurant à l'annexe 2-5'; Qu'en application
Pôle 4 - Chambre 13
627b55d776c5d9057df8018f
10 mai 2022
Puis, par trois avenants successifs, les mêmes parties, tenant compte des difficultés rencontrées pour l'obtention du prêt, reportaient de nouveau le terme fixé pour ce paiement.
Référés du PP
69d9dd91cdc6046d47d95413
10 avril 2026
Elle rappelle à cet égard que des difficultés financières avaient déjà été invoquées par la SCI DEDB devant le premier juge et devant le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Nîmes.
Chambre 4-4
5fca87ae8120dc78d7993d9c
17 septembre 2020
[B] était au moment du licenciement la société MOZART AUTO, laquelle ne mentionne nullement dans ces documents les éventuelles difficultés économiques qui auraient pu justifier la modification du contrat
Pôle 6 - Chambre 11
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1 juillet 2016
Malgré nos efforts, nous n'avons pu trouver aucune solution palliative face à d'aussi importantes difficultés de sorte que votre charge de travail a considérablement diminué durant ces dernières années
6253cabdbd3db21cbdd8be6e
30 mai 2008
Il mentionne les problèmes de communication vis à vis des responsables médicaux du management du club ; les difficultés régulières du salarié dans l'établissement des diagnostics médicaux notamment dans
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29 mars 2019
sauf à certaines conditions - non remplies en l'espèce, la soumission d enouvelles prétentions en cause d'appel ; - la rupture du contrat est en tout état de cause fondée dès lors que : - les difficultés
6253cdbbbd3db21cbdd944e5
7 du code du travail ne leur est pas applicable ; - le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse dès lors que : - la lettre de licenciement ne permet pas d'apprécier l'étendue des difficultés
3ème Chambre
DCA_22VE00714_20241107
7 novembre 2024
Toutefois, les difficultés relationnelles de Mme B ne sont pas toutes en lien avec cette situation de harcèlement moral.
6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8073
7 juillet 2022
Un prestataire nous a effectivement confirmé ces difficultés relationnelles rencontrées lors du projet RT2012.
2ème Chambre
DCA_24VE00772_20260129
29 janvier 2026
code de la construction et de l’habitation ; le préfet de l’Essonne aurait dû proposer à la commission nationale SRU un aménagement de l’objectif de réalisation de logements sociaux ; - plusieurs difficultés
Chambre 1-9
6708bff9445a086e2bceda99
10 octobre 2024
Elle fonde sa demande subsidiaire de réduction du montant de l'astreinte liquidée sur les difficultés d'exécution rencontrées au titre de ses difficultés, financières précitées en l'absence de fonds disponibles
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.