En ce qui concerne la colonne d'évacuation des eaux c'est à juste titre que le premier juge a relevé que la locataire n'établissait ni l'état de la colonne ni son caractère dangereux , la cour constatant

nouveau, de rejeter toutes les demandes, fins et conclusions de Mme [B] [U] et l'en débouter, de confirmer purement et simplement la décision de la commission du 29 août 2024, de dire que l'équité commande

Le salarié peut bénéficier d'une formation compatible avec ses capacités restantes sus-mentionnées. » Conformément à nos obligations légales, nous avons effectué, en collaboration avec la Direction

129 410,76 euros correspondant au devis de réinstallation des équipements conformes ; Si par extraordinaire, la cour estime que la non-conformité de la livraison et de l'installation du matériel commandé

Au cours de l'année 2019, la société Bostik a commandé à la société [Z], pour l'amélioration de la chaîne de production de son usine d'[Localité 4], la fourniture et l'installation de plusieurs silos,

pouvoir adjudicateur pour les aspects contractuels, que la société Actimage facturerait à ce dernier le prix de l'ensemble des prestations réalisées au titre des deux lots, sur la base de bons de commandes

Le 11 juin 2018, la SCI Le Majorque a fait délivrer un commandement de payer à la société [O].

[T] [J] solidairement aux dépens comprenant les frais de la procédure d'injonction de payer et le coût du commandement visant la clause résolutoire.

concernant la fermeture de son établissement le 16 mars 2020 et la perte d'exploitation en résultant, du fait de l'interdiction des rassemblements édictée la semaine précédente, de l'arrêt total des commandes

Le 10 mai 2017, la société Intrum Debt Finance signifiait à [W] [A] veuve [S] un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour une somme de 181 445,41 euros, selon les modalités de l'article 659

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Le fait générateur du service après-vente n'est pas la survenance du désagrément mais la défectuosité de l'installation ou de la commande : seule doit être prise en compte la date de la commande ou de

la suite du refus opposé par le maire de Roura à sa demande de copie, de préférence par voie électronique (CD, DVD, lien de téléchargement, etc.) des documents relatifs aux marchés publics et aux commandes

et destination de ces produits ; f) quantités de vapeur fabriquées mensuellement, quantités vendues et montant annuel de ces ventes ; g) liste non nominative des personnels travaillant au poste de commande

recettes ; 4) L'état des recettes et des dépenses ; 5) En référence avec les mandats, les pièces justificatives des dépenses avec notamment les délibérations et les arrêtés, les factures, les bons de commande

direction de l'administration pénitentiaire en date des 6 mars 1972, 11 mars 1993, 11 août 1994, 23 octobre et 03 décembre 1990, qui ont trait aux possibilités pour les personnes détenues de recevoir des colis

Par acte du 29 septembre 2023, Mme [W], désormais seule bailleresse, a fait délivrer à la société Va Restaurant un commandement de payer visant la clause résolutoire pour la somme de 27.874,02 euros, correspondant

[S], a donné l'instruction au conducteur du camion grue de stopper définitivement les opérations, annonçant ainsi la fermeture du godet à l'ensemble de l'équipe ; que la commande de fermeture des mâchoires

de la somme de 1 950 euros en principal au titre des loyers dus ainsi qu'aux dépens engagés afin de recouvrement de l'arriéré locatif, et notamment les frais de signification et notification du commandement

Par conséquent, au regard de ces motifs nous vous confirmons que nous ne pouvons pas poursuivre notre collaboration, puisque les faits que nous avons constatés constituent une faute grave justifiant ainsi