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barreau de GRASSE Intimées ORDONNANCE Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix en provence , assité de Natacha BARBE , greffière près ladite

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RETENTIONS

650d30fd71dfcd83182011f1

Appel

3 septembre 2023

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Etienne RIGAL, Président de chambre de la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite

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Chambre Sociale-1ère sect

651e537ba81daa831884f53d

Appel

3 octobre 2023

Moselle, - confirmé le bien-fondé des dettes de prestations familiales référencées IN1/004 et INY/002 pour un montant total de 6 186.18 euros, - condamné Mme [G] à payer à la CAF de Meurthe et Moselle ladite

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Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d3

Appel

1 juillet 2008

.- L'appel de la cause L'affaire a été appelée à l'audience du 12 février 2008 ; A ladite audience, la Cour a renvoyé, contradictoirement pour toutes les parties, l'affaire à l'audience publique du

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Chambre 4-8

64b0e7a9c42a2105dbc59ac0

Appel

11 juillet 2023

condamné la SAS [3] à payer les sommes qu'elles visent, détaillées au dispositif, soit la somme totale de 24.133,00 euros dont 22.898,00 euros en principal, outre majoration de retard à parfaire sur ladite

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Pôle 1 - Chambre 5

670f584c4ad0d5ee7d7e5c8e

Appel

15 octobre 2024

PIASA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Salomé SCHLEGEL substituant Me Anne LAKITS-JOSSE de l'AARPI LAKITS-JOSSE - SCHLEGEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0765

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Chambre des Etrangers

6690c7760d808eb34e455814

Appel

11 juillet 2024

DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

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CHAMBRE CIVILE

6866152811adae0daca5333b

Appel

2 juillet 2025

C] ou tout géomètre lui succédant et opérant déclaration d'abandon au profit de la commune de [Localité 9] avec intégration au domaine public d'une partie de la parcelle Section D n°[Cadastre 1] de ladite

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Pôle 1 - Chambre 11

65ab74eb36bfc00008d68d73

Appel

19 janvier 2024

administrative de Monsieur [F] [E], disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite

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Chambre des Etrangers

6614da5228647600086a9193

Appel

8 avril 2024

PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

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Pôle 6 - Chambre 1

6162677c12fe6a3e85a6c794

Appel

23 septembre 2013

recevable à agir et annulé la délibération du CHSCT en date du 14 décembre 2011, - L'infirmer en ce qu'elle a condamné la SNCF à payer au CHSCT la somme de 6 936,80 euros, et, subsidiairement, ramener ladite

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Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f37

Appel

11 octobre 2000

application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.Vu les conclusions de Daniel X... déposées à l'audience du 30 août 2000, reprises oralement à ladite

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Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b7f

Appel

16 janvier 2002

délai non discutées, l'URSSAF de LOT ET GARONNE a interjeté appel à l'encontre de la SARL AMBULANCES MARMANDAISES et de Maître Y..., en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur de ladite

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Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862e3

Appel

4 mars 2002

Bernard JUMEL, mandataire judiciaire, pris en qualité tant de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SARL EUROPE AUTO, que de commissaire à l'exécution du plan de continuation de ladite

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Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890ad

Appel

26 juin 2006

CHAMPAGNE PERRIER JOUET 28 avenue de Champagne 51200 EPERNAY DEFENDEUR à ladite requête.

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Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896fc

Appel

13 avril 2007

Elle fait valoir que la notification de ses droits à pension de réversion est intervenue le 13 juillet 2004, soit postérieurement à l'entrée en vigueur de ladite loi, fixée au 1er juillet 2004 ; qu'en

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Cour d'Appel

SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT

6253ca95bd3db21cbdd8b729

Appel

19 mai 2008

DARGENT - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT, société civile Professionnelle de Mandataires Judiciaires, prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SMB INDUSTRIE, ladite

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Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a2a2

Appel

6 décembre 2007

La société Ccjl et Madame Béatrice Y... es-qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de ladite société ont interjeté appel de cette décision.

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Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22c

Appel

15 juin 2011

né le 30 Novembre 1955 à MAISONS LAFFITTE (78600) ... 78600 MAISONS LAFFITTE comparant en personne, assisté de M. Claude Z...

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02014_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

courant d’associé d’un montant de 116 640,04 euros correspond à une créance qu’il détenait à l’encontre de la société Appro Conseils Services (ACS) ; – au lieu d’être remboursée par la société ACS, ladite

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