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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437bc3823e6dd0f8bf80f8

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de la maladie déclarée.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f94eedb07d0f8186251

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de prise en charge de la maladie déclarée par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00808_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

imputable au service ou en congé de longue maladie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02398_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fb8cdc6046d479bc9a1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 26 avril 2024, l'assurance maladie des mines a notifié à la SAS [2] la décision de prise en charge de la maladie de M. [D] [G], au titre du tableau 98 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06cbfd747070c4af3611

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

toute autre pièce médicale établissant qu'il y avait eu une première constatation de la maladie à une date précise de l'année 2004.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b91af9b63d827c909cad54

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

déclarée de « sciatique par hernie discale L5-S1 » inscrite au tableau 98 des maladies professionnelles .

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02523_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

et l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 24 janvier 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218dd228a02057de674d2

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il convient de rappeler que les plaques pleurales sont une maladie caractéristique de l'inhalation de poussières d'amiante, et que la liste des travaux prévue au tableau 30B des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937d3

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Par lettre du 29 mai 2012, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Morbihan (la caisse) a notifié à la société une décision de prise en charge de la maladie " coiffe des rotateurs : rupture partielle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f98c979aae19b191c4e

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Le 10 juin 2013, il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical du 14 mai 2013 établi par le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea5fcdc6046d47880516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] était en arrêt pour maladie simple, non liée à une maladie professionnelle de sorte qu'elle n'avait pas connaissance de l'origine professionnelle de son inaptitude, puisque la deuxième maladie de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4ec

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[S], pendant son arrêt pour maladie, a fait preuve de déloyauté en permettant à M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670a1184f178dc2492b0fc88

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02445_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3e4143037ceabfc06f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[P] [E] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle au titre du tableau 30A des maladies professionnelles à la suite d'un certificat médical établi

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a28d2fa6fd0f80406e4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le tableau 57 des maladies professionnelles prévoit deux maladies distinctes de tendinopathies, dans sa rédaction lors de la déclaration de la maladie par Mme [H] : DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627a016ddd6bd9057dc56cf6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de maladie professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67134c00208351cec65866ed

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18e098bcafcb3a63e0a9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[S] préalablement à la décision sur le caractère professionnel de la maladie, fixée au 19 décembre 2017 (pièces n°7 et 10 de la caisse) ; - Mme [W], comptable RH au sein de la société, est venue dans

Source officielle

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