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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
64437bc3823e6dd0f8bf80f8
21 avril 2023
de la maladie déclarée.
Chambre Sécurité Sociale
64549f94eedb07d0f8186251
2 mai 2023
de prise en charge de la maladie déclarée par M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00808_20231123
23 novembre 2023
imputable au service ou en congé de longue maladie.
4ème chambre
DCA_21PA02398_20221216
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre Sociale-1ère sect
69d73fb8cdc6046d479bc9a1
8 avril 2026
Le 26 avril 2024, l'assurance maladie des mines a notifié à la SAS [2] la décision de prise en charge de la maladie de M. [D] [G], au titre du tableau 98 des maladies professionnelles.
Chambre sociale
5fdd06cbfd747070c4af3611
18 octobre 2018
toute autre pièce médicale établissant qu'il y avait eu une première constatation de la maladie à une date précise de l'année 2004.
63b91af9b63d827c909cad54
5 janvier 2023
déclarée de « sciatique par hernie discale L5-S1 » inscrite au tableau 98 des maladies professionnelles .
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02523_20221004
4 octobre 2022
et l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 24 janvier 2017.
Chambre Sociale-Section 3
627218dd228a02057de674d2
3 mai 2022
Il convient de rappeler que les plaques pleurales sont une maladie caractéristique de l'inhalation de poussières d'amiante, et que la liste des travaux prévue au tableau 30B des maladies professionnelles
Cour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d3
7 décembre 2016
Par lettre du 29 mai 2012, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Morbihan (la caisse) a notifié à la société une décision de prise en charge de la maladie " coiffe des rotateurs : rupture partielle
66b45f98c979aae19b191c4e
7 août 2024
Le 10 juin 2013, il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical du 14 mai 2013 établi par le
Chambre Sociale
6a0fea5fcdc6046d47880516
21 mai 2026
[R] était en arrêt pour maladie simple, non liée à une maladie professionnelle de sorte qu'elle n'avait pas connaissance de l'origine professionnelle de son inaptitude, puisque la deuxième maladie de la
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4ec
23 janvier 2025
[S], pendant son arrêt pour maladie, a fait preuve de déloyauté en permettant à M.
Chambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc88
8 octobre 2024
La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.
4ème Chambre
DCA_20VE02445_20230321
21 mars 2023
67908b3e4143037ceabfc06f
13 janvier 2025
[P] [E] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle au titre du tableau 30A des maladies professionnelles à la suite d'un certificat médical établi
5e Chambre
64422a28d2fa6fd0f80406e4
20 avril 2023
Le tableau 57 des maladies professionnelles prévoit deux maladies distinctes de tendinopathies, dans sa rédaction lors de la déclaration de la maladie par Mme [H] : DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI
627a016ddd6bd9057dc56cf6
de maladie professionnelle
Pôle 6 - Chambre 12
67134c00208351cec65866ed
18 octobre 2024
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
9ème Ch Sécurité Sociale
680b18e098bcafcb3a63e0a9
23 avril 2025
[S] préalablement à la décision sur le caractère professionnel de la maladie, fixée au 19 décembre 2017 (pièces n°7 et 10 de la caisse) ; - Mme [W], comptable RH au sein de la société, est venue dans
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