plan local d'urbanisme de la commune, ou à défaut de le modifier, en tant qu'il classe l'unité foncière cadastrée ZB n°197 à 200 en zone agricole et lui interdit de reconstruire à l'identique les bâtiments

n° 477 et n° 597 des bâtiments A1 et A7. 6.

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2019, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme associés, conclut au rejet de toute demande d'exécution formée à son encontre et à ce que soit

l'extrémité septentrionale de la façade arrière de l'ensemble même si sa hauteur est différente de celle prévue en façade arrière de l'échoppe dès lors qu'il s'agit de deux façades différentes du bâtiment

[J] au titre des loyers du bâtiment B soit 265 372 euros, - En tout état de cause, juger M.

[O] [C] ; - condamé la SARL NNA Rénovation Construction Bâtiment à payer à Mme [Y] [G] et M.

A l'extrémité de cette voie un espace de 150 m² sera aménagé, à l'angle sud-est du bâtiment, pour permettre le retournement des véhicules.

[P] [C] (les consorts [C]) sont propriétaires d'une parcelle de terrain située [Adresse 8] à [Localité 12] (Rhône), cadastrée section AM n°[Cadastre 1], sur laquelle sont édifiés une maison et un bâtiment

[E] a saisi le juge de la mise en état pour lui faire : constater qu'il bénéficiait d'une autorisation de travaux pour procéder à la réfection du bâtiment situé en partie nord de la propriété, suite

* Sur l'exception d'inexécution : - il existe une absence d'étanchéité de la toiture des bâtiments B bis et l'humidité a permis l'apparition de salpêtre dans le bâtiment A, - les bâtiments occupés

Dans le cadre du présent litige, il n'est pas contesté que la porte de communication située à l'aspect Sud du bâtiment, permettant d'accéder à la partie arrière du bâtiment, a été condamnée par la bailleresse

au bâtiment A, *débouté Mme [P] [C] de sa demande d'expertise, *condamnation de Mme [P] [C] à payer à Mme [E] [C] une indemnité de 4 000 € pour résistance abusive, *condamnation de Mme [P] [C] à

BERNARD SUCHEYRE [Adresse 46] [Localité 24] et SOCIÉTÉ MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC en sa qualité d'assureur de la société SUCHEYRE [Adresse 34] [Localité 30] toutes deux représentées

couverts et clos par des murs extérieurs, le contrat d'assurance garantissait tous les biens d'exploitation et également les bâtiments ; qu'il ne s'agissait pas d'une exclusion de garantie.

* * * * EXPOSE DU LITIGE : Par acte authentique du 28 septembre 2012, Monsieur [S] [R] a vendu à Monsieur [K] [V] un bien composé de plusieurs bâtiments situé [Adresse 1] à [Localité 8]

CONFIRMER le jugement de première instance en ce qu'il a débouté la société BG de sa demande à l'encontre de la société PAGELI de déposer les climatiseurs installés sur la face nord du bâtiment.

- A la suite de la cour ci-après, cave, cuisine, buanderie, cabinets d'aisance, - Au 1er étage, quatre chambres et un cabinet, - Grenier au-dessus couver en tuiles, - cour, -dans cette cour, bâtiment

D'autre part, les dispositions générales de ces mêmes articles régissent les parties de la construction situées en dehors de l'emprise du bâtiment préexistant. 8.

En ce qui concerne l'avis de l'architecte des Bâtiments de France : 10.

Les procès-verbaux de réception ont été signés avec réserves le 5 avril 2016 pour le bâtiment A et le 17 juin 2016 pour le bâtiment B.