La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier : Madame Nolwenn CADIOU

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente, et par Madame Nolwenn CADIOU

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente, et par Madame Nolwenn CADIOU

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente, et par Madame Nolwenn CADIOU

carrelage situé au-dessus d'une pièce d'habitation qu'en périphérie de celle-ci au travers des murs dont les joints et les pierres, gorgés d'eau, se délitent sous l'effet du gel, de dégradations du caisson

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Christine HERVIER, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

J'ai entendu un bruit et ne me suis rendu sur place, j'ai constaté que la machine était tombée". S'agissant de la chute de la machine, M.

SEPTEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 14/00314 APPELANTE : Madame [Z] [V] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cyril CAMBON

[A] exerçait les fonctions de directeur de la société, statut cadre, niveau 3, échelon B de la convention collective et percevait une rémunération brute mensuelle de 4 991 euros. M.

UNEDIC Délégation AGS - CGEA de [Localité 4], prise en la personne de sa Directrice Nationale Madame [D] [W] domiciliée en cette qualité audit siège social [Adresse 5] représentée par Me Juliette CAILLON

Adresse 11] et SCI LES JARDINS DE SAINT BENOIT représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Yannick CAMBON

Localité 5], [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-françois MOSSUS, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyril CAMBON

NARBONNE Représentant :Me MALAVIALLE de la SCPA MALAVIALLE (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIME : Monsieur Patrick X... ... 11100 NARBONNE Représentant : la SCP PECH DE LACLAUSE - GONI - CAMBON

Si Mme [S] ne conteste pas le taux d'accidentologie constaté, elle fait valoir à juste titre que des actions préventives pour des accidents tels que «douleur au bas du dos» en montant dans un camion

rémunérations dues pour la période du 30 décembre 2015 au 31 janvier 2022 (date des conclusions), - dire que cette somme sera actualisée à la date de la réintégration effective, et sur la base d'un salaire brut

des procédés, coefficient 550 groupe V position cadre, à compter du 13 mai 2008 pour un horaire hebdomadaire fixé à 37 heures donnant droit à un jour de RTT par mois, et moyennant un salaire mensuel brut