Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La société par actions simplifiée Laquet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'étendre l'expertise ordonnée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1703998 du 9 janvier 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné une expertise, confiée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Les Chalets Dutruel a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 août

MOTIFS : Sur la demande d'extension de l'expertise à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Yvelines a, par une demande enregistrée le 23 septembre 2022, sollicité auprès du tribunal administratif de Versailles

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1 - Le 20 juillet 2019, la foudre s'est abattue à [Localité 4] sur le domicile de M. 

Il est renvoyé, pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 4 mai

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gritche a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 10 août 2020 par laquelle le directeur général

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin 2024 et 31 janvier 2025, la société par actions simplifiées Trégordis et la société civile

abusive, - condamné Monsieur [F] à payer 1 500 euros aux époux [U] et 1 000 euros au syndicat des copropriétaires sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

juillet 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

En cours de procédure la caisse a notifié à M. [J] un taux professionnel de 2% par un courrier du 03 janvier 2023. Ce dernier a contesté le taux.

Elle a aussi obtenu une "extension pédiatrique" jusqu'au 13 novembre 2011 de sorte que la validité du CCP n°97 C 0050 a été prorogée jusqu'à cette date.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrefour Supply Chain a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation primitive de

et 696 du code de procédure civile relatives à la charge des dépens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Espace Expansion a demandé au tribunal administratif de Montreuil, par trois demandes distinctes, d'une part, d'annuler l'arrêté

Sur la fenêtre et l'extension de l'auvent M.