Cependant, ledit testament qui est versé à la procédure ne donne aucune indication quant aux biens légués.

prétentions, Marie X... soutient avoir été alertée lors de l'ouverture de la succession par un certain nombre d'anomalies de nature à appauvrir la masse successorale, notamment par le fait que la défunte ait légué

B était propriétaire d'une maison à usage d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée section ZR numéro 19 au lieudit " la Lègue du Couchant ", située à environ 500 mètres de l'emprise foncière du

connaissance du dommage', s'oppose-t-il, notamment dans le cadre de l'obligation d'interpréter le droit national à la lumière du droit de l'Union européenne, dans la seule limite de l'interprétation contra legem

1'237'670€, dans ces conditions, le manquement constaté dans ce dossier [K] [X] ne peut s'analyser comme une simple négligence, mais plutôt comme l'illustration d'une pratique courante et choisie contra legem

Par testament olographe du 27 février 2002, [P] [E] a légué ses biens à sa s'ur, Mme [C] [Q] née [E] « proportionnellement à sa quotité disponible », et pour « le complément de la quotité disponible »

elle s'est trouvée maculée de mayonnaise et n'a pas changé de tenue, - avoir déposé plainte le 3 mai 2011 en expliquant que Mme [J] l'avait accusée d'avoir laissé des saladiers sales dans l'épluche légume

La convention collective applicable est celle des Coopératives et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre.

Le contrat de travail est régi par la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 alors en vigueur.

datée, - Un organigramme non contesté dans lequel Mme [K] [G] est responsable du site de [Localité 4] - L'annexe 1, grille de classification de la convention collective nationale des fruits et légumes

licenciement sans cause réelle et sérieuse lui ouvrant droit à indemnisation. 2 - Sur les indemnités : En application de l'article 3.2.2 de la convention collective de commerce de détail des fruits et légumes

Elle applique la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Le 20 février 2010, la société a engagé Mme [R] [Z] en qualité de vendeuse caissière, coefficient N3A, dans le cadre des dispositions de la convention collective du commerce de détail de fruits et légumes

Je me souviens de la dernière réunion, en février 2019, le responsable fruits et légumes était une nouvelle fois la cible des critiques du directeur et j'ai vu le responsable drive lui dire discrètement

- L'attestation de Mme [C], caissière : « A ce moment-là je travaillais aux fruits et légumes, mon frigo était à côté du sien ; plusieurs fois une fois fini mon travail je les aidais pour faire les

d'adjoint chef de magasin par la société JM DISTRIBUTION, celle-ci employant habituellement moins de 11 salariés et appliquant la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes

Ce volume d'heures est d'autant peu plausible que Mme [F] [CG] bénéficiait de l'aide de Mme [N], épouse du gérant, laquelle épluchait les légumes, faisait le travail de préparation et le ménage et que

'Monsieur [T] [L], manager du rayon fruits et légumes du magasin témoigne qu'à maintes reprises il a été témoin du mauvais comportement de Monsieur [J] qui ne savait que crier auprès de ses collaborateurs

destination des lieux en exerçant, non une activité de snack, mais une activité de 'grande restauration', puiqu'étaient proposés à la clientèle les plats du jour suivants : 'bavette sauce échalote, légumes

Un devis d'isolation, équipement et aménagement des équipements frigorifiques a été établi en 1981, visant à la création de deux nouvelles chambres froides pour les poissons et les légumes, s'ajoutant