documents suivants, relatifs à l'activité du fonds : 1) les bilans d'activité pour les années 2009 et 2010 ; 2) le rapport sur les perspectives pour l'année 2011 ; 3) les rapports de la commission de surveillance

Madame X, audit centre pénitentiaire le X, des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire de Madame X, sur toute la période de son incarcération ; 2) la liste des détenues placées sous surveillance

Sur le droit à révision : L'article 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre permet la révision de la pension concédée à titre définitif en cas de survenance d'infirmité

présente avant même sa prise de poste ; -de constater qu'aucun témoin n'est à même de corroborer les dires du salarié ; -de constater que ces éléments sont de nature à exclure toute présomption de survenance

En revanche, dès lors qu'il est établi la survenance d'un événement dont il est résulté une lésion aux temps et lieu de travail, celle-ci est présumée imputable au travail, sauf pour celui entend la contester

une nouvelle partie par Ordonnance du 13 mars 2025, JUGER que les opérations d'expertise judiciaire sont toujours en cours de diligences à ce jour S'agissant là d'un événement procédural dont la survenance

Ordonner toutes autres mesures provisoires, même conservatoires, à l'exception des saisies conservatoires et des hypothèques et nantissements provisoires, ainsi que modifier ou compléter, en cas de survenance

La Cour constate en premier lieu que, selon la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur, la survenance de l'accident n'a été connue de lui que le lendemain des faits, soit le 18 février

[D] [G] a été reconnue à 100 % dans la survenance de l'accident.

A la suite de la survenance de désordres, une mission d'expertise a été confiée par la société CEGELEC au CEBTP, lequel a déposé un rapport le 12 août 2002, indiquant qu'il est fort probable que les causes

L'accident du travail est donc défini comme celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail, ce qui suppose la survenance d'un événement soudain aux temps et au lieu du travail, dont il est résulté

l'architecte dans la survenue des désordres N°3 ( deuxième cause) et de la maitrise d''uvre soit le cabinet d'architecture Rouquette-Vidal ». 2) « que la responsabilité de la SARL SOPRIBAT dans la survenance

[N] [J] [K] soutient que l'administration ne démontre pas la survenance d'une urgence ou d'une menace à l'ordre public au cours de la prolongation exceptionnelle.

de procédure civile, seul applicable en la cause, pour ne pas avoir émis d'observations au sens du texte précité en première instance sur l'exécution provisoire alors qu'elle ne justifie pas de la survenance

SUR CE La cour constate qu'il ressort des propres écritures de la caisse, appelante, que les déclarations du salarié quant à la survenance du fait le 27 décembre 2021 ne sont corroborées par aucun élément

même code, la demande de sursis à statuer est une exception de procédure au sens de l'article 73 de ce code en ce que la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance

Selon elle, le risque ainsi garanti n'est pas la survenance de frais de santé mais la naissance d'un troisième enfant, le décès ou le mariage et ces garanties ne relèvent pas de la protection en matière

de la carte des aléas d'inondations de la Sanne du 29 décembre 2017 selon lesquelles la parcelle d'assiette du projet serait inondée, résultent de la conjonction de plusieurs hypothèses, dont la survenance

l'examen de son dossier de médecine du travail entre 1997 et 2009, sur les événements dont il se plaint et leur lien avec son activité professionnelle, sur son état psychologique préexistant à la survenance

Toutefois, des considérations impérieuses tenant à la sauvegarde de l'ordre public ou à la survenance de circonstances postérieures à la décision judiciaire statuant sur la demande d'expulsion ou sur la