Représentant : Me CARLES substituant la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS RESO-EURELEC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal 16 rue du Cassé

Un mi-temps thérapeutique serait envisagé d'abord de préférence à [Localité 5], vous remerciant de me tenir informée des possibilités'; - une fiche médicale du 4 mars 2016 déclarant M.

Dans les derniers temps du contrat, cette salariée occupait un poste de secrétaire confirmée catégorie employée échelon 9.

S'agissant de la demande reconventionnelle de l'employeur aux fins de remboursement des jours de réduction du temps de travail (JRTT) dans l'hypothèse où la cour viendrait à confirmer la nullité de la

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. M.

Il lui était également reproché d'organiser le ravitaillement pour les chats errants du quartier avec les restes de la cantine du personnel, sur son temps de travail.

DATE DU 30 août 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [C] [U] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Anaïs CASSEL

Elle a dispensé des cours d'arts plastiques en CDD du 1er octobre 2012 au 30 juin 2013 et a obtenu un CAPE en arts plastiques le 14 décembre 2012.

Vu le visa de Madame le Substitut Général qui a été régulièrement avisée de la date d'audience. ***** La cour de cassation, par arrêt du 10 mai 2005, casse l'arrêt de la cour d'AGEN du 16 juin

Sur les conclusions à fin d'annulation des mises en demeure du 17 décembre 2019 adressée aux parents d'élèves de l'école Le Carré Libre : 13.

-cette jurisprudence étant constante, Cass.

(que l'on nommera case 1, 2 et 3) : * la première étape représentée par la case 1, consiste pour l'assureur à verser une indemnité immédiate qui correspond à la valeur d'usage : elle stipule «' nous

le 23 juin 1998 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.

magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 19 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 de la préfète de la Gironde ; 3°) de suspendre l'exécution de cet arrêté, le temps

partiel à compter du 9 mai 2001, puis à temps complet à compter du 1er janvier 2003.

Par un arrêt du 24 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt pré-cité, statuant comme suit : - casse et annule, sauf en ce qu'il condamne la société [16] à

Le Syndicat a formé un pourvoi en cassation. Par un arrêt du 19 janvier 2022, la Cour de cassation a partiellement cassé et annulé la décision du 20 février 2020 en ces termes : « 12.

Par un arrêt du 11 janvier 2012, la Cour de cassation, chambre sociale, a cassé et annulé l'arrêt rendu le 25 juin 2010 entre les parties par la cour d'appel de Versailles.

par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 juin 2010.

Monsieur X..., accompagné d'un huissier, s'est présenté au magasin CASTORAMA du MANS pour y acheter des dalles destinées à la réalisation d'une piscine et dont le prix affiché était de 22 F au mètre carré