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27 145 résultats pour « Annie COUSSIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bca6be9c926c7caae7

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

en ligne dans le domaine de la propriété intellectuelle, à savoir photographies, photographies d'archives, galeries de photographies, images photographiques picturales, images, images fixes, images animées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01205_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Annie Sauvaget a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite par laquelle le maire d’Orgeval

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NANCE DE REFERE 13 Mai 2014 MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCEc/Anne-Marie X

6253ccd1bd3db21cbdd91571

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

N DOSSIER N 14/ 00004 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 13 Mai 2014 MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE c/ Anne-Marie X... VEUVE Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3765e2fbe7c900439d1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0e002316e0ca848f1a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6811b1dbf1c2315e26d1a138

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6811b1dcf1c2315e26d1a13c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d701e12c85000874b0c0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par courriel du 14 novembre 2023 adressé au greffe de la cour, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c52a

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07 / 04384 Décision déférée à la Cour : 08 Octobre 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame Paule Anne-Marie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03245_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

varoise de la libre pensée a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite du maire de Cogolin refusant de déplacer une statue de la Vierge Marie située chemin Notre-Dame-des-Anges

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CA

Avis

CADA:20170682

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Saint-Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc7

Appel

3 février 2015

3 février 2015

JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame BODIN, greffier.

Source officielle
CA

17e chambre

6160964241ad74d62c18184a

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

, selon la MJC ; Que la MJC applique la convention collective nationale de l'animation signée en juin 1988 et étendue en janvier 1989 ; Que le 2 novembre 2000, Mme [T] a signé un document intitulé

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f5f974d258318455009

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En outre, il ressort de courriels précédents que le salarié avait déjà été averti du caractère non approprié de ses messages (exemple : le 27/04/2015, courriel de M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdaa4e232d96935a6c1075f

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

- signé par Madame Annie DABOSVILLE, présidente de chambre et par Madame Iris BERTHOMIER, greffière présente lors de la mise à disposition, à laquelle a été remise la minute par le magistrat signataire

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218e

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01858_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A a été réintégré sous contrat à compter de février 2020 et, compte tenu du contexte sanitaire, de nouveau été affecté comme professeur d'histoire-géographie au collège Anne Franck de Montchanin pour l'année

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a388

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Anne Josette COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 5 Mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX en date du

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CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d937

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05670 Jugement (No 10/ 00108) rendu le 01 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : HA/ IM APPELANTE Madame Marie-Anne

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e440

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08827 Jugement (No 10/ 04964) rendu le 09 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANTE Madame Anne-Laure

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