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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bca6be9c926c7caae7
11 avril 2025
en ligne dans le domaine de la propriété intellectuelle, à savoir photographies, photographies d'archives, galeries de photographies, images photographiques picturales, images, images fixes, images animées
2ème Chambre
DCA_24VE01205_20260227
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Annie Sauvaget a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite par laquelle le maire d’Orgeval
Cour d'Appel
NANCE DE REFERE 13 Mai 2014 MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCEc/Anne-Marie X
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13 mai 2014
N DOSSIER N 14/ 00004 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 13 Mai 2014 MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE c/ Anne-Marie X... VEUVE Y...
Pôle 6 - Chambre 11
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10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
686dfb0e002316e0ca848f1a
8 juillet 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne
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29 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne
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application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne
9ème Ch Sécurité Sociale
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17 janvier 2024
Par courriel du 14 novembre 2023 adressé au greffe de la cour, M.
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11 mars 2008
Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07 / 04384 Décision déférée à la Cour : 08 Octobre 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame Paule Anne-Marie
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03245_20220718
18 juillet 2022
varoise de la libre pensée a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite du maire de Cogolin refusant de déplacer une statue de la Vierge Marie située chemin Notre-Dame-des-Anges
Avis
CADA:20170682
11 mai 2017
Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Saint-Anne
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3 février 2015
JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame BODIN, greffier.
17e chambre
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2 avril 2014
, selon la MJC ; Que la MJC applique la convention collective nationale de l'animation signée en juin 1988 et étendue en janvier 1989 ; Que le 2 novembre 2000, Mme [T] a signé un document intitulé
Sociale C salle 3
65375f5f974d258318455009
20 octobre 2023
En outre, il ressort de courriels précédents que le salarié avait déjà été averti du caractère non approprié de ses messages (exemple : le 27/04/2015, courriel de M.
Pôle 4 - Chambre 6
5fdaa4e232d96935a6c1075f
7 juin 2019
- signé par Madame Annie DABOSVILLE, présidente de chambre et par Madame Iris BERTHOMIER, greffière présente lors de la mise à disposition, à laquelle a été remise la minute par le magistrat signataire
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17 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
A a été réintégré sous contrat à compter de février 2020 et, compte tenu du contexte sanitaire, de nouveau été affecté comme professeur d'histoire-géographie au collège Anne Franck de Montchanin pour l'année
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5 mars 2008
Anne Josette COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 5 Mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX en date du
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3 mars 2011
03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05670 Jugement (No 10/ 00108) rendu le 01 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : HA/ IM APPELANTE Madame Marie-Anne
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30 juin 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08827 Jugement (No 10/ 04964) rendu le 09 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANTE Madame Anne-Laure
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