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4 086 résultats pour « Beaune »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae600412

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

produites par Mme [P] qu'elle a étudié pendant 5 années après son baccalauréat, disposant d'un double cursus BTS de 'Communication des entreprises', ainsi qu'un Diplôme National d'Arts et Techniques des Beaux

Source officielle
CA

13e chambre

6033ede66f35f59eafe42890

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

de son endettement atteignant la somme totale de 105.746,01 € constitué d'un prêt immobilier et d'un prêt personnel contractés auprès du CIC, d'un prêt à la consommation et d'un prêt consenti par son beau-père

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdad1591b856363cfed5574

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

APPELANTES SCP BR ASSOCIES, dont le siège social [Adresse 1] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb99f8a8d53478d367d4eb

Appel

19 février 2019

19 février 2019

I... soutient quant à lui avoir effectivement réglé le prix d'achat de 12 000 frs et les frais d'acte et verse aux débats une attestation de son beau-père, Auguste X..., datée du 10 mars 1991 et produite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162d67ba2a5768a176c5627

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Pour ce qui concerne la vente d'articles à son beau-père, sans information de l'employeur ni paiement de la marchandise, [Y] [K] estime n'avoir pas à exécuter la condamnation prononcée par le conseil de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8945e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

.; -Vous lui avez dit " Vous avez un beau coeur en pendentif, mais j'aurais voulu voir votre poitrine " ; -Vous avez posé les mains sur ses seins ; -Vous avez soulevé sa jupe en disant que vous vouliez

Source officielle
CA

1re Chambre A

61609204db7ff645d856646b

Appel

3 février 2015

3 février 2015

assurer le paiement des droits fiscaux ; Attendu que le blocage actuel de la situation est peut-être la conséquence de l'offre qu'aurait faite l'époux de l'appelante de racheter les parts de son beau-frère

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00103_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Beau de Rochas, il est inscrit sur le registre de l'établissement depuis l'année scolaire 2018-2019 et a obtenu, en 2021, un CAP de menuisier fabricant agenceur ainsi que le diplôme en langue française

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01571_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par ailleurs, Mme F ne justifie pas d'une particulière intégration en France alors que, comme le fait valoir le préfet en défense, son beau-frère, sa belle-sœur et ses beaux-parents résident en Albanie

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635df0683f470e3416dc83

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

les sociétés gérées par son époux alors qu'un cahier de compte tenu par l'épouse mentionne que la somme de 500 000 F (76 224,51 euros) a été remise le 5 février 1982 à '[I] et [X]', sa soeur et son beau-frère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edab

Appel

4 juillet 2011

4 juillet 2011

. ; Attendu que l'activité « centre de bien-être (modelage, esthétique de confort sans finalité médicale) salon de coiffure mixte... » exercée, sous la dénomination de LYON GERLAND BEAUTE et l'enseigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f540

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

LENOIR Mandataire judiciaire ... 82000 MONTAUBAN représenté par la SCP MALET, avocats au barreau de Toulouse assisté de la SCP association BEAUTE-LEVI, avocats au barreau de Tarn et Garonne DÉFENDEUR

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e7061f8faf13e2e973ed0

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

un ensemble immobilier situé [Adresse 2] dépendant de trois copropriétés pour une durée de 9 ans à compter du 1er avril 2001 à destination d'une activité à titre principal de parfumerie, produits de beauté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52356c9f0d0f8b6f1ab

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

, de sa rémunération mensuelle brute (2 386,95 euros), de son âge (32 ans au moment du licenciement) et de sa situation postérieure au licenciement (il a créé une société de commerce de produits de beauté

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627f48d6551627057d32dfb0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 794 817 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, 7 place du martroi Janville 28310 JANVILLE EN BEAUCE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1886a1876057df5d5bc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Clermont-Ferrand sous le n° 519 246 243 00025 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentant : Me Evelyne BELLUN

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b1bc8a8dca0cf81e5c2885

Appel

2 août 2024

2 août 2024

procédure suivie entre : APPELANT : X se disant [S] [I] alias [M] [E] né le 12 Avril 2005 Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Caroline BEAUD

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c053445a086e2bcee08d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il est également communiqué des coupures de presse montrant que le marché du logement est en tension dans les communes en Béarn et Bigorre.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6809c7605f55848ebdc1a103

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

le 16 Octobre 2002 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Russe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 7] [Localité 8] 1 Comparant et assisté de Maître Caroline BEAUD

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d2a6d3290e00e0e7936

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

incident transmises le 25 février 2025, Mme [N] [H] demande à voir : " Déclarer irrecevable l'appel formé par l'association centre de gestion et d'études AGS-CGEA IDF Ouest en raison de la tardive beauté

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BEAUNE PARE BRISE

SIREN 518941422Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEAUNE DISTRIBUTION

SIREN 414652776Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

GIE DE BEAUNE

SIREN 481816437Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEAUNE MOTORS

SIREN 884314790Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

17/09/2026

Voir →

Procédures collectives

BEAUNE VENTE LOCATION

SIREN 911097228Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/09/2026

Voir →