par le maire de Montauban à sa demande de communication d'une copie des demandes d'autorisation déposées par PUBLISCOOP en vue de l'installation de panneaux numériques publicitaires lumineux, au 100 route

VILLEFRANCHE SUR SAONE Rep / assistant : SCP FROMONT, BRIENS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON UNION LOCALE CGT DE VILLEFRANCHE / BEAUJOLAIS / VAL DE SAONE Bourse du Travail Place Roger Rousset

droit de [A] [E], son père, décédé, et de [D] [E], sa mère, également décédée née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL SELARL ROUSSET-BERT

Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Yves GROSSO Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Caroline PAYEN Me Nathalie CENAC Me Hubert ROUSSEL

sites où sont situés les cavités souterraines ou marnières ; 6) l'inventaire des cavités souterraines et des marnières ; 7) l'étude de recensement des indices de cavités souterraines réalisée par le cabinet

Elle émet donc un avis favorable à la demande et prend note de ce que le directeur général des finances publiques a demandé au trésorier de la Rochette de communiquer sans délai les documents visés aux

cour : Jugement rendu (e) le 02 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03235 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Louis ROCHET

SOGEFINANCEMENT c/ [M] BP Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE

CONSUMER FINANCE c/ [O] [Y] CH Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL La SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX

ASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [K], et en tant que de besoin par son gérant en exercice Monsieur [O] [L] domicilié au siège de la SCI., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hubert ROUSSEL

Florian ROULET-PLANTADE, défenseur syndical Syndicat INFO'COM-CGT- CSTP prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège 4 rue Guyton de Morveau 75013 PARIS

] sous le n°954 507 976, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

Préaubert, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.

[L] [G] [Z] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROUSSEL Le procureur général

demeurant [Adresse 3] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL