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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
644b63c3c51457d0f882dddf
26 avril 2023
[W] [O] demeurant [Adresse 2] Représenté par association ATVM (Curateur) en vertu d'un pouvoir général Informé le 26 avril 2023 à 12h09 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application
62bfe0c2413a8b69b32bf284
1 juillet 2022
Viaduc - 77210 AVON Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Nemours comparante en personne, assistée de Me Valérie SAINTAMAN, avocat commis d'office au barreau de Paris, TUTEUR/ CURATEUR
Chambre Etrangers/HSC
66bd9a181329d1cb8b24af15
13 août 2024
, régulièrement avisé, ayant adressé des pièces le 07 Août 2024, lesquelles ont été mises à disposition des parties ; En l'absence du subrogé curateur, régulièrement avisé ; En l'absence du procureur
Cour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8614c
11 avril 2002
demeurant Office Cantonal de la Jeunesse REMKASTEL-WITTLICH-POSTFACH 1420 D 54504 WITTLICH (Allemagne) représentée par l'Office de la Jeunesse du Cercle de Bernkastel Wittlich, son curateur
6253cbc5bd3db21cbdd8e393
27 juin 2011
assisté de sa curatrice, Mme Michèle Y... demeurant...
6253cd3bbd3db21cbdd92afc
24 novembre 2015
disposait des facultés nécessaires à la gestion de ses affaires ; que Madame Y...épouse Z...lui apportait son aide lorsque c'était nécessaire ; qu'aucun d'entre eux ne souhaitait être désigné comme curateur
6253cc5ebd3db21cbdd8fe84
23 novembre 2012
Patrick X...a été désigné en qualité de curateur aux biens et l'association STP a été désignée curatrice à la personne avec pouvoir d'assistance pour les actes relatifs à la personne.
6253cc6dbd3db21cbdd90135
15 janvier 2013
Pierre Y..., né le 7 décembre 1946 a été placé sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois par une décision du juge des tutelles de QUIMPER du 16 mai 2011, ayant désigné comme curateurs
Pôle 1 - Chambre 3
603303915e36eb7620ccb907
18 octobre 2017
répertoire général : 16/16677 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/55440 APPELANTE Madame [N] [N]-[V] , es qualité de curateur
1ère Chambre
64faba240f624005e653f72a
4 septembre 2023
APPELANT : L' AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Rui Manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Madame [J] [I] Association AEIM agissant en qualité de curateur
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a628e
14 janvier 2025
[B] [L] contre la SPA et contre la fondation dite 'Institut Curie'/ CHU [Localité 25] ; - condamné in solidum Mme [O] et Mme [W] à payer la somme globale de 2 000 euros à M.
Avis
CADA:20221533
21 avril 2022
La commission rappelle toutefois que les pièces relatives à la gestion d'une succession vacante par l’administration agissant en qualité de curateur, selon les voies de droit commun des articles 809-1
6253ccb5bd3db21cbdd91075
24 janvier 2014
tutelles du tribunal d'instance de VANNES , décision ouvrant une mesure de curatelle renforcée pour une durée de 60 mois à l'égard de Mme Yvette Y... et désignant Monsieur Jean-Claude Z... en qualité de curateur
6253ccecbd3db21cbdd91b6a
21 octobre 2014
curatrice et soeur de Mme Marie-Noëlle X...veuve Y... demeurant : ...
6253cc1bbd3db21cbdd8f23f
6 mars 2012
Ce faisant, c'était l'APASE d'Ille et Vilaine qui était désignée en qualité de curateur. Le dossier de M.
62c52991a2c4236379079acc
4 juillet 2022
Prieure - 91490 ONCY SUR ECOLE Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Barthélémy Durand comparante en personne assistée de Me Malik AIT ALI, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR
62c7cae3cb8dca058e3e7e82
7 juillet 2022
demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Sud Ile de France non comparante représentée par Me Mohamed Le Monsaf HAMDI, avocat commis d'office au barreau de Paris CURATEUR
631835280876004f131a61b8
6 septembre 2022
fond Mme [D] [H] a fait l'objet, le 17 août 2022, d'une décision d'admission en soins psychiatriques du directeur du centre hospitalier de [Localité 1] à la demande d'un tiers, en l'occurrence sa curatrice
69ef1795cdc6046d47af96cf
24 avril 2026
TUTEUR/ CURATEUR demeurant non comparant, non représenté, INTIMÉ M.
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
651fa502c601f0831899151e
5 octobre 2023
Directeur de l'Etablissement Public de santé mentale Départemental (EPSMD ) DE L'AISNE [Localité 2] Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL COUR D APPEL [Adresse 3] [Localité 6] L'ADSEA, en qualité de curateur
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